Sujet Précédent Sujet Suivant

Appartenance d'un terrain aux domaines

Résolu
mamoune - 13 août 2010 à 18:11
 Mme Le Guen - 17 août 2010 à 00:16
Bonjour,

Je possède un terrain depuis des années que je n'entriens plus et j'aimerais savoir si désormais les Domaines en sont devenus propriétaires. Je ne sais pas où me renseigner. Quelqu'un aurait il une réponse ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
yoshi
17 août 2010 à 00:03
demandez des renseignement au cadastre . a la mairie de la ville ou se trouve le terrain.
0
Réponse 2 / 2
Mme Le Guen
17 août 2010 à 00:16
Merci d'avoir répondu à mail. Je sais désormais où me renseigner, et je vais le faire de ce pas.

Merci encore pour votre démarche
0

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses