Appartenance d'un terrain aux domaines
Résolu
Bonjour,
Je possède un terrain depuis des années que je n'entriens plus et j'aimerais savoir si désormais les Domaines en sont devenus propriétaires. Je ne sais pas où me renseigner. Quelqu'un aurait il une réponse ?
Merci
Je possède un terrain depuis des années que je n'entriens plus et j'aimerais savoir si désormais les Domaines en sont devenus propriétaires. Je ne sais pas où me renseigner. Quelqu'un aurait il une réponse ?
Merci