Appartenance d'un terrain aux domaines

Résolu

mamoune -
Mme Le Guen - 17 août 2010 à 00:16

Bonjour,

Je possède un terrain depuis des années que je n'entriens plus et j'aimerais savoir si désormais les Domaines en sont devenus propriétaires. Je ne sais pas où me renseigner. Quelqu'un aurait il une réponse ?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

yoshi

demandez des renseignement au cadastre . a la mairie de la ville ou se trouve le terrain.

Réponse 2 / 2

Mme Le Guen

Merci d'avoir répondu à mail. Je sais désormais où me renseigner, et je vais le faire de ce pas.

Merci encore pour votre démarche

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