Reconnaissance de dette - Cmt porter plainte

pognon - Modifié par pognon le 13/08/2010 à 19:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 août 2010 à 20:15
Bonjour,
Mon patron m'a fait un cheque d'une certaine somme (non négligeable). Malheureusement je n'ai pas pu l'encaissé à temps (au delà de 1an et 8 jours) et de plus j'ai perdu le cheque.
Que faire? Je lui ai posé le probleme et lui propose de me faire un nouveau cheque mais je remarque qu'il ne veut pas.

J'ai toutes les preuves et un acte sous seing privé entre lui et moi avec nos signatures, noms et montant....

Dites moi s'il vous plait comment je peux faire pour l'obliger à me refaire un nouveau cheque ou me payer ce qu'il me doit.


En vous remerciant
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2 réponses

moi je risque pas de laisser passer la date si mon patron me fait un chèque !!!!

c'est bizarre votre histoire.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
13 août 2010 à 20:15
Bonsoir ,

Si vous avez deja reçu un chaque, votre acte sous seing privé doit porter mention de remise du cheque (que vous avez perdu).

Voila une negligence de votre part qui vous coûte "bombon".
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