Divorce et frais de notaire
kri74
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 20 août 2010 à 22:07
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 20 août 2010 à 22:07
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2 réponses
Bonjour.
Je te conseille de faire entériner cette décision au plus vite auprès du notaire.
Ayant été dans le même cas, durant la longue procédure de divorce, elle a changé d'avis... Il y aura évidemment des frais, mais c'est un moindre mal...
Je te conseille de faire entériner cette décision au plus vite auprès du notaire.
Ayant été dans le même cas, durant la longue procédure de divorce, elle a changé d'avis... Il y aura évidemment des frais, mais c'est un moindre mal...
dominiquecaen
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20 août 2010 à 22:07
20 août 2010 à 22:07
Bonsoir,
Hélas ce n'est pas supprimé un nom sur un acte, il s'agit d'une mutation, c'est une cession de droits indivis faisant cesser l'indivision, puisque la communauté a été dissoute, il s'agit d'une forme de partage.
Bien sur, il y a des frais, mais pour les calculer, il faudrait faire l'évaluation du bien en cause, c'est le travail du notaire chargé de la rédaction de l'acte.
Par expérience, un mauvais arrangement est toujours préférable à un long procès toujours plus couteux, en plus, cela permet aussi de cicatriser les blessures d'amour propre, et, attention à l'indemnité d'occupation due tant que l'acte n'est pas signé.
Hélas ce n'est pas supprimé un nom sur un acte, il s'agit d'une mutation, c'est une cession de droits indivis faisant cesser l'indivision, puisque la communauté a été dissoute, il s'agit d'une forme de partage.
Bien sur, il y a des frais, mais pour les calculer, il faudrait faire l'évaluation du bien en cause, c'est le travail du notaire chargé de la rédaction de l'acte.
Par expérience, un mauvais arrangement est toujours préférable à un long procès toujours plus couteux, en plus, cela permet aussi de cicatriser les blessures d'amour propre, et, attention à l'indemnité d'occupation due tant que l'acte n'est pas signé.
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