Divorce et frais de notaire
kri74
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme renonce à sa part de l'appartement purement et simplement... Son avocat dit qu'après jugement le tribunal envoie à notre notaire un document pour supprimer son nom de l'acte notarié. Y a-t-il des frais concernant le nouvel acte où je serai le seul bénéficiaire ? Si oui à combien s'élèvent-ils ?
Merci pour votre réponse
Kri74
Ma femme renonce à sa part de l'appartement purement et simplement... Son avocat dit qu'après jugement le tribunal envoie à notre notaire un document pour supprimer son nom de l'acte notarié. Y a-t-il des frais concernant le nouvel acte où je serai le seul bénéficiaire ? Si oui à combien s'élèvent-ils ?
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Kri74
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2 réponses
Bonjour.
Je te conseille de faire entériner cette décision au plus vite auprès du notaire.
Ayant été dans le même cas, durant la longue procédure de divorce, elle a changé d'avis... Il y aura évidemment des frais, mais c'est un moindre mal...
Je te conseille de faire entériner cette décision au plus vite auprès du notaire.
Ayant été dans le même cas, durant la longue procédure de divorce, elle a changé d'avis... Il y aura évidemment des frais, mais c'est un moindre mal...
Bonsoir,
Hélas ce n'est pas supprimé un nom sur un acte, il s'agit d'une mutation, c'est une cession de droits indivis faisant cesser l'indivision, puisque la communauté a été dissoute, il s'agit d'une forme de partage.
Bien sur, il y a des frais, mais pour les calculer, il faudrait faire l'évaluation du bien en cause, c'est le travail du notaire chargé de la rédaction de l'acte.
Par expérience, un mauvais arrangement est toujours préférable à un long procès toujours plus couteux, en plus, cela permet aussi de cicatriser les blessures d'amour propre, et, attention à l'indemnité d'occupation due tant que l'acte n'est pas signé.
Hélas ce n'est pas supprimé un nom sur un acte, il s'agit d'une mutation, c'est une cession de droits indivis faisant cesser l'indivision, puisque la communauté a été dissoute, il s'agit d'une forme de partage.
Bien sur, il y a des frais, mais pour les calculer, il faudrait faire l'évaluation du bien en cause, c'est le travail du notaire chargé de la rédaction de l'acte.
Par expérience, un mauvais arrangement est toujours préférable à un long procès toujours plus couteux, en plus, cela permet aussi de cicatriser les blessures d'amour propre, et, attention à l'indemnité d'occupation due tant que l'acte n'est pas signé.
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