Dans une SCI, cession de parts.
gérard M
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un associé ayant cédé le 1% des parts qu'il possède, celà équivaut-il à une démission où bien est ce neccessaire de légaliser ce départ par une assemblée et une décision enterinant cet état de fait.
De plus, la signature du gérant majoritaire de cette décision suffit elle où le démissionnaire doit-il lui aussi signer? (Celà car le démissionnaire n'est pas joignable durant quelques mois...!)
Merci pour votre aide.
Un associé ayant cédé le 1% des parts qu'il possède, celà équivaut-il à une démission où bien est ce neccessaire de légaliser ce départ par une assemblée et une décision enterinant cet état de fait.
De plus, la signature du gérant majoritaire de cette décision suffit elle où le démissionnaire doit-il lui aussi signer? (Celà car le démissionnaire n'est pas joignable durant quelques mois...!)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...