Sequestre - non respect des conditions
zouk75
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bobo -
bobo -
Bonjour
J'ai signé un compromis afin de vendre mon appartement.
L'acheteur n'a pas respecté les conditions suivantes:
1. présenter un dossier de demande de crédits dans les 10 jours
2. obtenir un crédit dans les 45J.
Mon notaire a été notifier du refus 15J après l'expiration du delai.
Mon notaire m'a spécifié que je pouvais faire la demande de la somme sous sequestre mais que la procédure risquait de prendre un certain temps et bloquer une revente de l'appartement.
Une amie avocat m'a déconseillé de poursuivre l'acheteur (n'ayant pas/peu de préjudice financier il y'a peu de chance de gagner un éventuel procés) .
Est-il possible de récuperer une partie de la somme sous sequetre sans passer par la justice?
Qui doit entammer les negociations (moi,le notaire) ?
Merci pour votre aide
J'ai signé un compromis afin de vendre mon appartement.
L'acheteur n'a pas respecté les conditions suivantes:
1. présenter un dossier de demande de crédits dans les 10 jours
2. obtenir un crédit dans les 45J.
Mon notaire a été notifier du refus 15J après l'expiration du delai.
Mon notaire m'a spécifié que je pouvais faire la demande de la somme sous sequestre mais que la procédure risquait de prendre un certain temps et bloquer une revente de l'appartement.
Une amie avocat m'a déconseillé de poursuivre l'acheteur (n'ayant pas/peu de préjudice financier il y'a peu de chance de gagner un éventuel procés) .
Est-il possible de récuperer une partie de la somme sous sequetre sans passer par la justice?
Qui doit entammer les negociations (moi,le notaire) ?
Merci pour votre aide
A voir également:
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- Loyer sous séquestre - Guide
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- Mise sous séquestre nickel - Forum Impôts
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