Pénalité ... Signaler ev33 - Dernière réponse le 11 août 2010 1 réponse Bonjour, est-ce qu'une banque de crédit a le droit de mettre une pénalité de retard sur un prélévement qui n'ai pas passé au niveau de mon compte qui n'était pas assez approvisionné a ce moment là? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler confluence oui c'est dans les conditions générales que vous avez malheureusement signé. Discussions similaires Pénalité administrative de la CAF AHriv Pénalité administrative de la CAF - service, fraude contrôle sur place Henrickxel Notification Fraude au RSA CALIDRA Annulation CCMI: clause suspensive acquisition du terrain JA22000 Faire annulé un ccmi David Sujet Précédent Sujet Suivant
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