Branches du voisin boichant nos goutieres
Didi
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Didi -
Didi -
Bonjour,
notre voisin a des tuya/sapins d'une 15 metres de haut dont les branches donnent sur le toit de notre garage bouchant les goutieres et les recuperatuers d'eau nouvellement installés.
Sa haie est plantée a moins de 2 metres de la limite de terrain.
Pouvons nous exiger qu'il coupe les branches ou pouvons nous couper les branches qui sont au dessus de notre terrain ( ce qui reviendrait a laisser les troncs a peu de chose pres)
Merci d'avance
notre voisin a des tuya/sapins d'une 15 metres de haut dont les branches donnent sur le toit de notre garage bouchant les goutieres et les recuperatuers d'eau nouvellement installés.
Sa haie est plantée a moins de 2 metres de la limite de terrain.
Pouvons nous exiger qu'il coupe les branches ou pouvons nous couper les branches qui sont au dessus de notre terrain ( ce qui reviendrait a laisser les troncs a peu de chose pres)
Merci d'avance
2 réponses
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Je ne sais pas qu'elle est la réglementation sur la hauteur de ses arbres mais ce que je sais c'est que votre voisin n'a pas le droit de laissé dépasser les branches au dessus de votre terrain. Paradoxalement vous n'avez pas le droit de les couper vous même, c'est à la charge de votre voisin.
L'arbre en question ne doit pas être a moins de 2m de la limite de terrain.
Essayé d'en parler avec lui ces branches doivent être coupés. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...