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Branches du voisin boichant nos goutieres

Didi - 11 août 2010 à 20:35
 Didi - 12 août 2010 à 17:30
Bonjour,

notre voisin a des tuya/sapins d'une 15 metres de haut dont les branches donnent sur le toit de notre garage bouchant les goutieres et les recuperatuers d'eau nouvellement installés.
Sa haie est plantée a moins de 2 metres de la limite de terrain.

Pouvons nous exiger qu'il coupe les branches ou pouvons nous couper les branches qui sont au dessus de notre terrain ( ce qui reviendrait a laisser les troncs a peu de chose pres)

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
11 août 2010 à 21:18
Je ne sais pas qu'elle est la réglementation sur la hauteur de ses arbres mais ce que je sais c'est que votre voisin n'a pas le droit de laissé dépasser les branches au dessus de votre terrain. Paradoxalement vous n'avez pas le droit de les couper vous même, c'est à la charge de votre voisin.
L'arbre en question ne doit pas être a moins de 2m de la limite de terrain.
Essayé d'en parler avec lui ces branches doivent être coupés.
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pp
11 août 2010 à 21:23
Si la plantation et à moins de 2 métres de la limites du terrain les arbres ou haie ne doit pas dépasser 2 métre de hauteur c'est la réglementation.
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bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
11 août 2010 à 21:26
Merci pour cette précision apportée à ma réponse pp :)
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Réponse 2 / 2
Didi
12 août 2010 à 17:30
Merci à tous pour tout
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