ENREGISTREMENT TELEPHONIQUE

LAURENTPATRICK Messages postés 92 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 11 août 2010 à 19:24
 Haribot - 12 août 2010 à 13:13
Bonjour,
Mon ex propriétaire avec lequel je suis en conflit, car il ne souhaite pas me rendre ma caution, (sans aucun motif valable)me traite a chaque fois d idiot, de con, et j en passe....
Au bout de la 15 e me fois environ, j ai enregistré la conversation ou il m injurie sans cesse.
Cela peut il valoir auprès d un Tribunal?
Merci a tous.

1 réponse

Bonjour,

J'ai eu un probléme similaire, tous d'abord il faut porter plainte avec comme preuve les apelles téléphonique qui seront ecouter puis réecrie. Ensuite oui c'est valable devant un tribunale, la personne sera convoquer, on lui répétra se qu'il a dit sur votre messagerie vocal et normalement pour un probléme comme sa les policiers devrait mettre votre téléphone sur écoute en cas de nouveaux probléme avec la personne en question
0