Mur de soutenement ou mur de cloture
ellecondore
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paul-architecture.fr -
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Bonjour,
Bonjour question mur de clôture ou mur de soutènement ????
pour construire un mur de clôture de + se 2m il faut un permis ( autre que mur de soutènement )
mais jais lu dans un forum :
:En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais .
Donc quand on remblais derrière le mur il s'agit d'un mur de clôture ????
merci pour les réponse
Législation
Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de moins de 2 mètres de haut : aucune formalité
Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de 2 mètres de haut et plus : une déclaration préalable
Bonjour question mur de clôture ou mur de soutènement ????
pour construire un mur de clôture de + se 2m il faut un permis ( autre que mur de soutènement )
mais jais lu dans un forum :
:En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais .
Donc quand on remblais derrière le mur il s'agit d'un mur de clôture ????
merci pour les réponse
Législation
Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de moins de 2 mètres de haut : aucune formalité
Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de 2 mètres de haut et plus : une déclaration préalable
A voir également:
- Mur de soutenement ou mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance - Forum Voisinage
- Ouverture maximale mur porteur sans ipn - Forum Immobilier
1 réponse
Bonsoir,
Si vous souhaitez réaliser un mur de clôture supérieur à 2,00m. Qui dépasse du sol de plus de 2,00m vous devez obligatoirement réalisé une déclaration préalable.
Si également votre mur de clôture même inférieur à 2,00m se situe en limite de propriété avec le domaine public vous devez également réalisé une déclaration préalable.
Si vous avez besoin je suis auto-entrepreneur et je réalise des permis de construire, n'hésiter pas a me contacter.
www.paul-architecture.fr
Si vous souhaitez réaliser un mur de clôture supérieur à 2,00m. Qui dépasse du sol de plus de 2,00m vous devez obligatoirement réalisé une déclaration préalable.
Si également votre mur de clôture même inférieur à 2,00m se situe en limite de propriété avec le domaine public vous devez également réalisé une déclaration préalable.
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