Mur de soutenement ou mur de cloture

ellecondore Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2010 - Modifié par ellecondore le 19/08/2010 à 18:38
 paul-architecture.fr - 10 sept. 2010 à 19:45
Bonjour,
Bonjour question mur de clôture ou mur de soutènement ????

pour construire un mur de clôture de + se 2m il faut un permis ( autre que mur de soutènement )
mais jais lu dans un forum :
:En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais .
Donc quand on remblais derrière le mur il s'agit d'un mur de clôture ????
merci pour les réponse

Législation
Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de moins de 2 mètres de haut : aucune formalité
Un mur (autre que mur de soutènement et mur de clôture) de 2 mètres de haut et plus : une déclaration préalable

1 réponse

paul-architecture.fr
10 sept. 2010 à 19:45
Bonsoir,

Si vous souhaitez réaliser un mur de clôture supérieur à 2,00m. Qui dépasse du sol de plus de 2,00m vous devez obligatoirement réalisé une déclaration préalable.

Si également votre mur de clôture même inférieur à 2,00m se situe en limite de propriété avec le domaine public vous devez également réalisé une déclaration préalable.

Si vous avez besoin je suis auto-entrepreneur et je réalise des permis de construire, n'hésiter pas a me contacter.
www.paul-architecture.fr
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