Potager et canisses interdits
Melly02
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Melly02 -
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Bonjour,
Je m'apprête à signer un bail pour une location de maison avec jardin dans une résidence privée.
Sur le bail il est mentionné: pose de canisses interdite, pas de potager.
Est ce légal d'interdire un potager si celui ci n'est pas visible de l'extérieur ou est fait en pots ?
Même question avec la pose de canisses ?
Et peut on contourner cette interdiction en posant des panneaux en bois ou pare vue plastique (vert) qui ne sont donc pas des canisses ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement
Je m'apprête à signer un bail pour une location de maison avec jardin dans une résidence privée.
Sur le bail il est mentionné: pose de canisses interdite, pas de potager.
Est ce légal d'interdire un potager si celui ci n'est pas visible de l'extérieur ou est fait en pots ?
Même question avec la pose de canisses ?
Et peut on contourner cette interdiction en posant des panneaux en bois ou pare vue plastique (vert) qui ne sont donc pas des canisses ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le règlement de la copropriété ne m'a pas été fourni, seulement un "guide du résident" dans lequel rien n'est précisé sur les jardins et leur utilisation.