Potager et canisses interdits

Melly02 - 11 août 2010 à 15:17
 Melly02 - 11 août 2010 à 15:22
Bonjour,

Je m'apprête à signer un bail pour une location de maison avec jardin dans une résidence privée.
Sur le bail il est mentionné: pose de canisses interdite, pas de potager.

Est ce légal d'interdire un potager si celui ci n'est pas visible de l'extérieur ou est fait en pots ?
Même question avec la pose de canisses ?
Et peut on contourner cette interdiction en posant des panneaux en bois ou pare vue plastique (vert) qui ne sont donc pas des canisses ?

Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
11 août 2010 à 15:19
Bonjour
C'est peut etre le reglement de copropriété qui l'interdit .
Potager et pose de canisse .
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cette interdiction est mentionnée dans les "conditions particulières" en début de bail.
Le règlement de la copropriété ne m'a pas été fourni, seulement un "guide du résident" dans lequel rien n'est précisé sur les jardins et leur utilisation.
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