Potager et canisses interdits
Melly02
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Melly02 -
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Bonjour,
Je m'apprête à signer un bail pour une location de maison avec jardin dans une résidence privée.
Sur le bail il est mentionné: pose de canisses interdite, pas de potager.
Est ce légal d'interdire un potager si celui ci n'est pas visible de l'extérieur ou est fait en pots ?
Même question avec la pose de canisses ?
Et peut on contourner cette interdiction en posant des panneaux en bois ou pare vue plastique (vert) qui ne sont donc pas des canisses ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement
Je m'apprête à signer un bail pour une location de maison avec jardin dans une résidence privée.
Sur le bail il est mentionné: pose de canisses interdite, pas de potager.
Est ce légal d'interdire un potager si celui ci n'est pas visible de l'extérieur ou est fait en pots ?
Même question avec la pose de canisses ?
Et peut on contourner cette interdiction en posant des panneaux en bois ou pare vue plastique (vert) qui ne sont donc pas des canisses ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bien cordialement