écoulement de l'eau de la rue sur mon terrain

Question

Bonjour,

Je viens de construire ma maison en contrebas d'une chemin communal qui longe mon terrain
Un talus arboré et m'appartenant me sépare de ce chemin.
Quand il pleut, toutes les eaux du quartier sont canalisées dans un fossé qui débouche sur ce chemin et se déversent dans mon terrain au travers de trous que la commune a fait dans mon talus !!
Ou je me trompe, ou ce n'est pas un écoulement très naturel des eaux !
Que dit la législation dans ce cas précis ?
Merci d'avance de vos réponses pertinentes.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Rebouchez les passages de l'eau, ce n'est pas normal que vous récupériez tout ça, à moins de vouloir faire un lac.

Prenez des photos, et allez à la mairie, et demandez qu'ils mettent ça en ordre.

matelot · Answer

Merci de votre réponse Paulin .
ça a été mon idée première et je l'ai mise en application!!
Les employés communaux sont venus redéboucher le trou à la premiere innondation de la rue!!!
ou est la légalité dans tout ça?

pp · Answer

Aller voir le maire pour vous expliqué, conservé votre calme, lors de la discussion.

S'il y a un PLU dans votre commune les passages d'eau y sont répertoriés, s'il n'y a pas de PLU expliqué lui que lors de la demande du permis de construire la commune n'a émis aucune resserve. ( Vérifier votre PC avant d'y aller).

En restant courtois mais ferme vous devriez trouver une solution.

matelot · Answer

Merci de votre réponse PP.
Je comptais bien prendre RDV et y aller calmement sans me fâcher!
Sur mon pc, il ny a rien de mentionné, c'est sûr.
Je vais suivant vos conseils, consulter le PLU et voir si les fossés et écoulements d'eau y sont mentionnés.
Je vous tiens informé de la suite.

écoulement de l'eau de la rue sur mon terrain

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