écoulement de l'eau de la rue sur mon terrain
matelot
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matelot -
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Bonjour,
Je viens de construire ma maison en contrebas d'une chemin communal qui longe mon terrain
Un talus arboré et m'appartenant me sépare de ce chemin.
Quand il pleut, toutes les eaux du quartier sont canalisées dans un fossé qui débouche sur ce chemin et se déversent dans mon terrain au travers de trous que la commune a fait dans mon talus !!
Ou je me trompe, ou ce n'est pas un écoulement très naturel des eaux !
Que dit la législation dans ce cas précis ?
Merci d'avance de vos réponses pertinentes.
Je viens de construire ma maison en contrebas d'une chemin communal qui longe mon terrain
Un talus arboré et m'appartenant me sépare de ce chemin.
Quand il pleut, toutes les eaux du quartier sont canalisées dans un fossé qui débouche sur ce chemin et se déversent dans mon terrain au travers de trous que la commune a fait dans mon talus !!
Ou je me trompe, ou ce n'est pas un écoulement très naturel des eaux !
Que dit la législation dans ce cas précis ?
Merci d'avance de vos réponses pertinentes.
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4 réponses
bonjour : Rebouchez les passages de l'eau, ce n'est pas normal que vous récupériez tout ça, à moins de vouloir faire un lac.
Prenez des photos, et allez à la mairie, et demandez qu'ils mettent ça en ordre.
Prenez des photos, et allez à la mairie, et demandez qu'ils mettent ça en ordre.
Merci de votre réponse Paulin .
ça a été mon idée première et je l'ai mise en application!!
Les employés communaux sont venus redéboucher le trou à la premiere innondation de la rue!!!
ou est la légalité dans tout ça?
ça a été mon idée première et je l'ai mise en application!!
Les employés communaux sont venus redéboucher le trou à la premiere innondation de la rue!!!
ou est la légalité dans tout ça?
Aller voir le maire pour vous expliqué, conservé votre calme, lors de la discussion.
S'il y a un PLU dans votre commune les passages d'eau y sont répertoriés, s'il n'y a pas de PLU expliqué lui que lors de la demande du permis de construire la commune n'a émis aucune resserve. ( Vérifier votre PC avant d'y aller).
En restant courtois mais ferme vous devriez trouver une solution.
S'il y a un PLU dans votre commune les passages d'eau y sont répertoriés, s'il n'y a pas de PLU expliqué lui que lors de la demande du permis de construire la commune n'a émis aucune resserve. ( Vérifier votre PC avant d'y aller).
En restant courtois mais ferme vous devriez trouver une solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça a été mon idée premiere et je l'ai mise en application.
Les employés communaux sont venus refaire un trou dans mon talus à la premiere innondation de la rue !!!
Ou est la légalité de cette action?