Connaitre les démarches juridiques du voisin
Corinol
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Corinol -
Corinol -
Bonjour,
Notre voisin nous faisant du harcèlement, il nous a informé qu'il y avait plusieurs plaintes contre nous (hauteur de haie non mitoyenne, troubles de voisinage pour feuilles dans ses gouttières, j'en passe et des meilleures...).
Je voudrais savoir s'il a réellement porté plainte pour ces faits. Peut-être a-t-il essayé et sa plainte était non recevable.
Comment puis-je savoir ce qu'il a entrepris ?
Merci à vous.
Notre voisin nous faisant du harcèlement, il nous a informé qu'il y avait plusieurs plaintes contre nous (hauteur de haie non mitoyenne, troubles de voisinage pour feuilles dans ses gouttières, j'en passe et des meilleures...).
Je voudrais savoir s'il a réellement porté plainte pour ces faits. Peut-être a-t-il essayé et sa plainte était non recevable.
Comment puis-je savoir ce qu'il a entrepris ?
Merci à vous.
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6 réponses
Bonjour ,
Les raisons invoquées doivent d'abord faire l'objet de "discussions" entre les parties concernées avant de se transformer (eventuellement) en plainte.
Wait & see.
Les raisons invoquées doivent d'abord faire l'objet de "discussions" entre les parties concernées avant de se transformer (eventuellement) en plainte.
Wait & see.
C'est à dire que celui ci ayant agressé mon mari, il nous faut des arguments pour prouver que ce Monsieur nous en veut depuis longtemps...
Corinol ,
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez des preuves de harcellement depuis longtemps.
Vous ne pourrez en avoir que pres de votre entourage proche.
Ce n'est pas sur un forum que vous trouverez des preuves de harcellement depuis longtemps.
Vous ne pourrez en avoir que pres de votre entourage proche.
Je considère que des plaintes intempestives auprès d'un tribunal pour un oui ou pour un non sont une forme de harcèlement.
Je ne cherche pas des preuves de harcèlement sur ce forum, mais le moyen de savoir s'il y a eu des plaintes de déposées.
J'attends patiemment la réponse à ma question...
Merci qd même pour vos réponses :-)
Je ne cherche pas des preuves de harcèlement sur ce forum, mais le moyen de savoir s'il y a eu des plaintes de déposées.
J'attends patiemment la réponse à ma question...
Merci qd même pour vos réponses :-)
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Bonjour Corinol,
il faut pas vous inquiéter, il dois dire cela pour vous faire peur s'il avait vraiment porté plainte le commissariat n'aurais pas tardé à vous convoquer !
Il se peut qu'il a déposé des mains courantes ! Mais cela reste sans suite sauf si vous terminez au tribunal un jour il pourra les ressortir pour prouver que cela date depuis un moment déjà !
Vous n'avez qu'a faire la même chose que lui vous demandez les copies au commissariat et vous les gardez au cas ou.
Bon courage Marie
il faut pas vous inquiéter, il dois dire cela pour vous faire peur s'il avait vraiment porté plainte le commissariat n'aurais pas tardé à vous convoquer !
Il se peut qu'il a déposé des mains courantes ! Mais cela reste sans suite sauf si vous terminez au tribunal un jour il pourra les ressortir pour prouver que cela date depuis un moment déjà !
Vous n'avez qu'a faire la même chose que lui vous demandez les copies au commissariat et vous les gardez au cas ou.
Bon courage Marie
Bonjour Deeg,
En effet, des mains courantes, j'en ai fait un paquet également.
C'était surtout pour ce qui concerne l'urbanisme que je voulais connaitre ses démarches. Cependant, en parcourant le net, j'ai cru comprendre qu'il devait avoir une médiation avant de faire un recours au tribunal.
Il y a déjà eu médiation, mais pour d'autres choses que ce qu'il nous reproche actuellement.
En effet, des mains courantes, j'en ai fait un paquet également.
C'était surtout pour ce qui concerne l'urbanisme que je voulais connaitre ses démarches. Cependant, en parcourant le net, j'ai cru comprendre qu'il devait avoir une médiation avant de faire un recours au tribunal.
Il y a déjà eu médiation, mais pour d'autres choses que ce qu'il nous reproche actuellement.
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