Certificat d'hébergement pour un sans papier
chakra
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
j'ai rencontré mon compagnon il y a 8 mois par internet.Il est tunisien et a un enfant de nationalité française. Etant du sud de la france et moi du nord, nous avons mené une relation à distance et il montait me voir pendant les vacances scolaires, vu que je suis enseignante. Il m'a avoué quelques mois plus tard qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français. Nous vivons ensemble depuis un mois (il est venu me rejoindre dans le nord) et il travaille. Je suis allé avec lui à la préfecture pour voir ce qu'il était possible de faire afin de régulariser sa situation. On me demande de faire un certificat d'hébergement. Je voudrais connaître les risques que j'encoure à le faire. Je suis un peu perdue.
MERCI
j'ai rencontré mon compagnon il y a 8 mois par internet.Il est tunisien et a un enfant de nationalité française. Etant du sud de la france et moi du nord, nous avons mené une relation à distance et il montait me voir pendant les vacances scolaires, vu que je suis enseignante. Il m'a avoué quelques mois plus tard qu'il était en situation irrégulière sur le territoire français. Nous vivons ensemble depuis un mois (il est venu me rejoindre dans le nord) et il travaille. Je suis allé avec lui à la préfecture pour voir ce qu'il était possible de faire afin de régulariser sa situation. On me demande de faire un certificat d'hébergement. Je voudrais connaître les risques que j'encoure à le faire. Je suis un peu perdue.
MERCI
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1 réponse
Bonjour..
Si une telle attestation tombe dans les mains d'un 'teigneux' tu peux être poursuivie pour 'assistance à un séjour irrégulier' Cf:
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité .
On voit de temps à autre certaines personnes poursuivies (Sous quels critères?) en application de cette Loi alors que d'autres ne le seront pas..
Vois avec une Asso ce que tu risques avant de prendre ta décision...
A+
PS: Etant père d'un enfant de N.F il me semble qu'il ne peut être expulsé si du moins il a les documents prouvant cette qualité..
Si une telle attestation tombe dans les mains d'un 'teigneux' tu peux être poursuivie pour 'assistance à un séjour irrégulier' Cf:
Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité .
On voit de temps à autre certaines personnes poursuivies (Sous quels critères?) en application de cette Loi alors que d'autres ne le seront pas..
Vois avec une Asso ce que tu risques avant de prendre ta décision...
A+
PS: Etant père d'un enfant de N.F il me semble qu'il ne peut être expulsé si du moins il a les documents prouvant cette qualité..
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