à qui appartient mon terrain

Résolu
xander - 9 août 2010 à 13:49
 xander - 9 août 2010 à 14:00
Bonjour,
ma grand-mére possède un terrain en friche viabilisable qu'elle souhaite me donné afin que plutard je fasse construire dessus. le problème c'est que sa fais 10 ans qu'elle ne s'occupe plus du terrain et qu'apparemment quelqu'un a planter des oliviers dessus mais sans signer quoi que se soit, et mon oncle m'affirme que vu que ma grand-mère n'a pas entretenu le terrain, il appartient maintenant à celui qui a planté les oliviers. je ne sais pas si c'est une tentative de mon oncle pour montrer son désaccord par rapport à cette donation de ma grand-mère ou la simple vérité donc si quelqu'un peut m'éclaircir svp je lui en serai reconnaissant.

1 réponse

ninipuce Messages postés 80 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010 1
9 août 2010 à 13:53
Il faut une occupation de 25 ans pour devenir propriétaire d'autrui. Il suffit que votre grand-mère aille sur le terrain et fasse quelque travaux pour éteindre ses 10 ans d'occupations, la personne qui occupe le terrain n'aura malheureusement rien à dire.
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merci pour ces réponses ninipuce, bonne journée
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