à qui appartient mon terrain
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ninipuce
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lundi 22 février 2010
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9 août 2010 à 13:53
9 août 2010 à 13:53
Il faut une occupation de 25 ans pour devenir propriétaire d'autrui. Il suffit que votre grand-mère aille sur le terrain et fasse quelque travaux pour éteindre ses 10 ans d'occupations, la personne qui occupe le terrain n'aura malheureusement rien à dire.
9 août 2010 à 14:00