Reglementation de la pose de fenetres

jejegege59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2010 - 8 août 2010 à 21:16
 pat - 8 déc. 2010 à 14:41
Bonjour,
pourriez vous m aider
je viens d acheter un batiment pour faire des appartements
mon voisin me pose des problemes concernant le remplacement de menuiseries deja existantes . elles donnent sur une servitude de 1 metre ensuite c est son terrain
sur quel site puis je me renseigner sur les normes en vigueur
par avance merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
9 août 2010 à 05:47
bonjour : Les fenêtres, sont existantes, vous n'en créez pas, donc rien ne change, il n'a donc rien à dire.

Ce que vous pouvez faire, c'est d'aller vous renseigner à la mairie, qui devrait vous confirmer.

Vous pouvez aussi demander ce renseignement à votre notaire.

Sinon, que ce soit de vieilles fenêtres en bois simple vitrage, ou des nouvelles en double vitrage, pour lui ça ne change rien;
Et ça ne lui donne pas le droit d'exiger que les fenêtres soient supprimées.
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Bonjour,

Prenez quelques photos de(s) la façade(s) de votre Bâtiment avec les fenêtres fermées pour une vue d'ensemble et bien évidemment, prenez des photos, de préférences avec celles-ci ouvertes !

Cordialement.
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Si votre habitation donne sur des propriétés voisines, vous devez respecter les servitudes de vues.
1,90m de distance minimum entre votre fenêtre et la clôture de séparation pour une vue droite
Maintenant l'application de loi trentenaire est applicable si vous pouvez en apporter les preuves
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