Reglementation de la pose de fenetres
jejegege59
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pat -
pat -
Bonjour,
pourriez vous m aider
je viens d acheter un batiment pour faire des appartements
mon voisin me pose des problemes concernant le remplacement de menuiseries deja existantes . elles donnent sur une servitude de 1 metre ensuite c est son terrain
sur quel site puis je me renseigner sur les normes en vigueur
par avance merci
pourriez vous m aider
je viens d acheter un batiment pour faire des appartements
mon voisin me pose des problemes concernant le remplacement de menuiseries deja existantes . elles donnent sur une servitude de 1 metre ensuite c est son terrain
sur quel site puis je me renseigner sur les normes en vigueur
par avance merci
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3 réponses
bonjour : Les fenêtres, sont existantes, vous n'en créez pas, donc rien ne change, il n'a donc rien à dire.
Ce que vous pouvez faire, c'est d'aller vous renseigner à la mairie, qui devrait vous confirmer.
Vous pouvez aussi demander ce renseignement à votre notaire.
Sinon, que ce soit de vieilles fenêtres en bois simple vitrage, ou des nouvelles en double vitrage, pour lui ça ne change rien;
Et ça ne lui donne pas le droit d'exiger que les fenêtres soient supprimées.
Ce que vous pouvez faire, c'est d'aller vous renseigner à la mairie, qui devrait vous confirmer.
Vous pouvez aussi demander ce renseignement à votre notaire.
Sinon, que ce soit de vieilles fenêtres en bois simple vitrage, ou des nouvelles en double vitrage, pour lui ça ne change rien;
Et ça ne lui donne pas le droit d'exiger que les fenêtres soient supprimées.
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