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Réclamation de charge

Fermé
sandi13 - 8 août 2010 à 20:02
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 9 août 2010 à 23:21
Bonjour,

J'ai un bail verbal depuis 2001, j'ai toujours payé un loyer charges comprises, jamais d'eau... attestations de loyer de mon ancien proprio en ce sens.
Mon nouveau proprio avait relevé les compteurs individuels d'eau des locataires de l'immeuble en 2007 en nous disant qu'on aurait a payer l'eau, sans plus, pas de courrier pour nous le signifier, rien. Depuis le relevé en 2007 il ne nous a rien fait payer, et la il nous reclame 3 ans d'eau. En a t il le droit? Suis je obligé de lui payer alors que j'ai toujours payé mon loyer charges comprises?
Merci pour vos eclairsissements.
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
8 août 2010 à 20:22
Bonsoir ,

Ce que vous payez mensuellement au titre des charges n'est qu'un acompte. La regularisation annuelle permet de niveler les depenses ... a condition que le proprio le fasse.

Le probleme est que le proprio, tout comme le locataire, peut demander la regularisation sur les 5 dernières années. On n'y peux rien, c'est legal .
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sandi13
8 août 2010 à 20:35
Bonsoir,
merci pour cette réponse rapide mais j'ai encore besoin de réponse.

En effet je n'ai jamais eu de distinction entre le loyer de base et des charges, le montant X de mon loyer était tout compris, quelle part leur imputer alors? meme le nouveau proprio me faisait des recus de loyer ou le montant X du loyer etait indiqué et tout ce qui etait charges, eau froide , chauffage....(qu'il y a marqué sur un bordereau type) etait rayé avec un total X (le meme que le loyer)
merci
cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
8 août 2010 à 20:39
Relisez bien votre bail. Il doit comporter le montant du loyer seul et le montant de la provision mensuelle de charges.
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sandi13
8 août 2010 à 20:42
Re

Justement je n'ai pas de bail, juste un bail verbal, et des attestations de mon ancien proprio (le pere decedé) ou il y avait marqué montant du loyer X charges comprises sans distinction ainsi que des attestations du nouveau proprio comme decrites ci dessus
Que faire alors?
Cordialement
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Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
8 août 2010 à 20:48
Effectivement, cette absence de bail m'avait echappé.

Vous avez ecrit dans votre message initial qu'il y avait eu relevé de compteurs individuels en 2007. Le calcul devrait etre simple.

Essayez de vous renseigner aupres de l'ADIL de votre departement.
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sandi13
8 août 2010 à 20:54
Merci pour vos reponses rapides, je vais en effet contacter l'adil car avec un bail verbal ce n'est pas simple.
Bonne soirée,
Cordialement
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Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 340
9 août 2010 à 23:21
Bonjour

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