Fosse septique dans fossé communal

thalie -  
Bonjour, a t on le droit de rejeté la fosse septique dans un fossé communal?

3 réponses

  1. dam
    Bien sur que non on est en 2010 il y a un loi sur l'eau.
    renseigner vous a la mairie.
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    1. dam
      Bien sur que non, aller voir en mairie pour voir les dispositions à prendre.
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      1. titeuf
        c'est fini le temps des toilettes au fond du jardin ;o)
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