Fosse septique dans fossé communal

thalie -  
 titeuf -
Bonjour, a t on le droit de rejeté la fosse septique dans un fossé communal?

3 réponses

  1. dam
     
    Bien sur que non on est en 2010 il y a un loi sur l'eau.
    renseigner vous a la mairie.
    1
  2. dam
     
    Bien sur que non, aller voir en mairie pour voir les dispositions à prendre.
    1
  3. titeuf
     
    c'est fini le temps des toilettes au fond du jardin ;o)
    1

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