Fosse septique dans fossé communal

thalie - 5 août 2010 à 19:57
 titeuf - 6 août 2010 à 11:56
Bonjour, a t on le droit de rejeté la fosse septique dans un fossé communal?

3 réponses

Bien sur que non on est en 2010 il y a un loi sur l'eau.
renseigner vous a la mairie.
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Bien sur que non, aller voir en mairie pour voir les dispositions à prendre.
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c'est fini le temps des toilettes au fond du jardin ;o)
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