Litiges qui ne devrais pas ètre
momo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon voisin prend un malin plaisir à bloquer les véhicule qui se gare devant chez lui alors que ceux ci ne l'empèche ni d'entrer ni de sortir de son garage et que la loi est clair tout ce qui est devant chez vous sauf dérogation appartient au domaine public donc à tout automobiliste ou résident donc quels sont mes droits si par exemple je dois quiter mon domicile en urgence pour le travail
mon voisin prend un malin plaisir à bloquer les véhicule qui se gare devant chez lui alors que ceux ci ne l'empèche ni d'entrer ni de sortir de son garage et que la loi est clair tout ce qui est devant chez vous sauf dérogation appartient au domaine public donc à tout automobiliste ou résident donc quels sont mes droits si par exemple je dois quiter mon domicile en urgence pour le travail