Refus de succession: question précise
Résolu
laloune
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé.
Elle a reçu en son nom, après son décès, un chèque. Le compte n'étant pas encore bloqué, la banque a pu l'encaisser (ce qui a permis de régler une partie des frais funéraires).
Etant donné que j'ai refusé la succession, j'ai un doute: avais-je bien le droit de faire encaisser ce chèque? Je précise encore une fois qu'il était établi au nom de notre mère.
Merci de vos réponses.
Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé.
Elle a reçu en son nom, après son décès, un chèque. Le compte n'étant pas encore bloqué, la banque a pu l'encaisser (ce qui a permis de régler une partie des frais funéraires).
Etant donné que j'ai refusé la succession, j'ai un doute: avais-je bien le droit de faire encaisser ce chèque? Je précise encore une fois qu'il était établi au nom de notre mère.
Merci de vos réponses.
A voir également:
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- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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