Refus de succession: question précise
Résolu
laloune
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5 août 2010 à 14:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 août 2010 à 14:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 août 2010 à 14:49
Bonjour,
Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé.
Elle a reçu en son nom, après son décès, un chèque. Le compte n'étant pas encore bloqué, la banque a pu l'encaisser (ce qui a permis de régler une partie des frais funéraires).
Etant donné que j'ai refusé la succession, j'ai un doute: avais-je bien le droit de faire encaisser ce chèque? Je précise encore une fois qu'il était établi au nom de notre mère.
Merci de vos réponses.
Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé.
Elle a reçu en son nom, après son décès, un chèque. Le compte n'étant pas encore bloqué, la banque a pu l'encaisser (ce qui a permis de régler une partie des frais funéraires).
Etant donné que j'ai refusé la succession, j'ai un doute: avais-je bien le droit de faire encaisser ce chèque? Je précise encore une fois qu'il était établi au nom de notre mère.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Refus de succession: question précise
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
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condorcet
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21 juin 2023
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5 août 2010 à 14:49
5 août 2010 à 14:49
Si ce chèque a été libellé au nom de votre mère, cela signifie que l'auteur de ce chèque lui devait cette somme.
Vous avez agi comme il fallait agir en déposant le chèque sur la compte bancaire de votre mère.
Vous avez agi comme il fallait agir en déposant le chèque sur la compte bancaire de votre mère.