Refus de succession: question précise
Résolu
laloune
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé.
Elle a reçu en son nom, après son décès, un chèque. Le compte n'étant pas encore bloqué, la banque a pu l'encaisser (ce qui a permis de régler une partie des frais funéraires).
Etant donné que j'ai refusé la succession, j'ai un doute: avais-je bien le droit de faire encaisser ce chèque? Je précise encore une fois qu'il était établi au nom de notre mère.
Merci de vos réponses.
Mon frère et moi avons refusé la succession de notre mère, décédée en avril (trop de dettes). Notre père est déjà décédé.
Elle a reçu en son nom, après son décès, un chèque. Le compte n'étant pas encore bloqué, la banque a pu l'encaisser (ce qui a permis de régler une partie des frais funéraires).
Etant donné que j'ai refusé la succession, j'ai un doute: avais-je bien le droit de faire encaisser ce chèque? Je précise encore une fois qu'il était établi au nom de notre mère.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Refus de succession: question précise
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...