Renseig concernant des droits de successions
polochon
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, le beau père de ma fille es décédé il y a 8ans il était propriétaire de sa maison lorsqu'il c'est marié.Il a donc mis son épouse usufruitière de sa maison,cette dernière vient à sont tour de décédé.il y a 4 enfants. Mon beau fils est allé chez le notaire pour lui demander la marche à suivre ont lui a répondu que dans cette situation ils n'y avait pas de droit de sucession à payé? je me demande s'il il a été bien renseigné, s'il il n'y a pas d'erreur merci beaucoup de me renseigner polochon
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1 réponse
Effectivement, lors du décès de l'usufruitier, ses droits en usufruit s'éteignent et rejoignent la nue-propriété.
Votre fille est dorénavant "plein propriétaire" de cette maison par le jeu de la "consolidation" de ses droits d'origine.
Elle n'hérite pas de l'usufruit détenu par sa belle-mère, puisque cet usufruit est automatiquement transféré au nu-propriétaire du seul fait du décès de l'usufruitier. Il n'y a donc pas de droits de succession à devoir.
Votre fille est dorénavant "plein propriétaire" de cette maison par le jeu de la "consolidation" de ses droits d'origine.
Elle n'hérite pas de l'usufruit détenu par sa belle-mère, puisque cet usufruit est automatiquement transféré au nu-propriétaire du seul fait du décès de l'usufruitier. Il n'y a donc pas de droits de succession à devoir.
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