Donation de terrain de mes parents
Anonyme
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nicos -
nicos -
Bonjour,
Mes parents veulent me donner un morceau de terrain. Nous sommes deux enfants et pour l'instant il n'est pas prévu de faire une donation à ma soeur car elle est déjà propriétaire. Elle est tout a fait d'accord pour que mes parents me cèdent une partie de leur terrain.
Pouvez-vous me dire si ça ne cause pas de soucis de faire une donation seulement à un de ses deux enfants ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
J'ai également entendu dire qu'il était préférable de vendre à son enfant plutôt que de faire une donation? Est-ce vrai et pourquoi ?
Merci de vos réponses
Mes parents veulent me donner un morceau de terrain. Nous sommes deux enfants et pour l'instant il n'est pas prévu de faire une donation à ma soeur car elle est déjà propriétaire. Elle est tout a fait d'accord pour que mes parents me cèdent une partie de leur terrain.
Pouvez-vous me dire si ça ne cause pas de soucis de faire une donation seulement à un de ses deux enfants ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
J'ai également entendu dire qu'il était préférable de vendre à son enfant plutôt que de faire une donation? Est-ce vrai et pourquoi ?
Merci de vos réponses
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5 réponses
Est-ce vrai et pourquoi ?
Le bien reçu par donation doit être rapporté à la succession du donateur afin de l'intégrer dans la masse à partager entre les héritiers.
Vous ne le payez pas.
S'il est acheté ce rapport n'est pas dû.
Vous devez le payer intégralement à vos parents.
La solution intermédiaire consisterait à transmettre ce terain par un acte de donation-partage aux deux enfants. Le terrain vous serait attribué. Vous verseriez à votre soeur une "soulte" égale à la moitié de la valeur.
Vous devez donc en payer la moitié.
Tout cela schématiquement.
Le bien reçu par donation doit être rapporté à la succession du donateur afin de l'intégrer dans la masse à partager entre les héritiers.
Vous ne le payez pas.
S'il est acheté ce rapport n'est pas dû.
Vous devez le payer intégralement à vos parents.
La solution intermédiaire consisterait à transmettre ce terain par un acte de donation-partage aux deux enfants. Le terrain vous serait attribué. Vous verseriez à votre soeur une "soulte" égale à la moitié de la valeur.
Vous devez donc en payer la moitié.
Tout cela schématiquement.
Merci de votre réponse.
Si je comprends bien je dois verser une partie à ma soeur même si ce que mes parents me donnent représentent moins d'1/3 de la valeur de ce dont nous hériterons ma soeur et moi à leur décès ?
Et dans le cas où mes parents feraient une donation-partage et donnent à chacune de nous une partie du terrain, aurais-je tout de même à verser la moitié à ma soeur ?
N'ayant pas les moyens pour acheter et construire, nous pensions avoir trouver la solution la plus simple mes parents, ma soeur et moi mais finalement tout cela me semble bien compliqué...
Si je comprends bien je dois verser une partie à ma soeur même si ce que mes parents me donnent représentent moins d'1/3 de la valeur de ce dont nous hériterons ma soeur et moi à leur décès ?
Et dans le cas où mes parents feraient une donation-partage et donnent à chacune de nous une partie du terrain, aurais-je tout de même à verser la moitié à ma soeur ?
N'ayant pas les moyens pour acheter et construire, nous pensions avoir trouver la solution la plus simple mes parents, ma soeur et moi mais finalement tout cela me semble bien compliqué...
Cette donation simple peut vous êtes consentie par "préciput et hors part", c'est-à-dire, qu'au final si votre soeur recevant par succession son 1/3 d'héritier réservataire, cette donation ne sera pas remise en question, puisque la donation reçue antérieurement sera un + pour vous.
Il est bien évident que si vos parents partagent ce terrain pour en donner une moitié à votre soeur, chacun aura reçu une part égale.Le problème sera résolu.Mais, avez-vous écrit, votre soeur étant déjà propriétaire d'un terrain ,n'est pas intéressée.
Il reste la donation-partage suivant laquelle vous conservez le terrain en versant la moitié de sa valeur à votre soeur.Ici, également, chacun aura reçu la même chose.
Il est bien évident que si vos parents partagent ce terrain pour en donner une moitié à votre soeur, chacun aura reçu une part égale.Le problème sera résolu.Mais, avez-vous écrit, votre soeur étant déjà propriétaire d'un terrain ,n'est pas intéressée.
Il reste la donation-partage suivant laquelle vous conservez le terrain en versant la moitié de sa valeur à votre soeur.Ici, également, chacun aura reçu la même chose.
Oui effectivement ma soeur n'est pas intéressée (pour le moment, qui sait dans l'avenir ?)
Le soucis c'est que je ne suis pas en mesure de lui payer la moitié de la valeur du terrain. Le montant que je peux emprunté me permet seulement de construire...
Je pense prendre contact avec un notaire mais si je dois régler une partie du terrain que ce soit à ma soeur ou à mes parents, il me sera impossible de construire.
Merci pour vos réponses.
Le soucis c'est que je ne suis pas en mesure de lui payer la moitié de la valeur du terrain. Le montant que je peux emprunté me permet seulement de construire...
Je pense prendre contact avec un notaire mais si je dois régler une partie du terrain que ce soit à ma soeur ou à mes parents, il me sera impossible de construire.
Merci pour vos réponses.
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Oui effectivement ma soeur n'est pas intéressée (pour le moment, qui sait dans l'avenir ?)
Alors divisez la parcelle en deux parties.
Chacun reçoit la sienne par donation.
Alors divisez la parcelle en deux parties.
Chacun reçoit la sienne par donation.
Bonsoir,
vos parents vous donnent le terrain et le jour du partage aprés le décés de vos parents vous diviserez le bien ( valeur) en deux ( la valeur de votre terrain compris dans cette évaluation)
Ainsi vous et votre soeur aurez la même part ( en valeur).
Cela vous permet de ne pas débourser d'argent aujourd hui pour le terrain.
Cdt
vos parents vous donnent le terrain et le jour du partage aprés le décés de vos parents vous diviserez le bien ( valeur) en deux ( la valeur de votre terrain compris dans cette évaluation)
Ainsi vous et votre soeur aurez la même part ( en valeur).
Cela vous permet de ne pas débourser d'argent aujourd hui pour le terrain.
Cdt
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