Entreprise chez soi, et passage de clientèle
92
-
Anonymus -
Anonymus -
Bonjour,
Je souhaite créer mon entreprise chez moi. J'habite dans les hauts de seine dans un pavillon.
Dans ce cas, j'ai bien compris que s'il n'y a pas de passage de clientèle, il n'y a pas de problème,
Mais si je stocke des marchandises et qu'il y a passage de clientèle, qu'en est il ? Est-ce qu'il faut que je fasse une demande d'autorisation à la mairie ?
Merci d'avance
Je souhaite créer mon entreprise chez moi. J'habite dans les hauts de seine dans un pavillon.
Dans ce cas, j'ai bien compris que s'il n'y a pas de passage de clientèle, il n'y a pas de problème,
Mais si je stocke des marchandises et qu'il y a passage de clientèle, qu'en est il ? Est-ce qu'il faut que je fasse une demande d'autorisation à la mairie ?
Merci d'avance
A voir également:
- Entreprise chez soi, et passage de clientèle
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Deux notions importantes : domiciliation et exercice.
Le fait de travailler chez soi peut nécessiter une autorisation même s'il n'y a pas de clientèle. En particulier, il faut l'autorisation du propriétaire.
Tout est expliqué ici : https://bpifrance-creation.fr
Deux notions importantes : domiciliation et exercice.
Le fait de travailler chez soi peut nécessiter une autorisation même s'il n'y a pas de clientèle. En particulier, il faut l'autorisation du propriétaire.
Tout est expliqué ici : https://bpifrance-creation.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...