Trouver appartement par agence et proprio ...

stickman - 4 août 2010 à 19:27
 stickman - 7 août 2010 à 14:58
Bonjour,
on a trouvé un appartement par internet par une agence qu'on est allé voir et visiter grâce à elle.
Mais en continuant de chercher, on a vu la même annonce par le propriétaire !
Malheuresement j'ai signé un truc comme quoi je dois informet de ma visite de ce jour toute personne qui pourrait à l'evenir me présenter le même bien et a ne traîter la location de cette affaire que par votre seul intermédiaire,même après l'expiration du mandat (15mois).
On est censé aporté le dossier vendredi, et on a contacter le proprio qui est d'accord pour ne pas passer par l'agence.
Est-ce trop tard ? Sachant que la seul info qu'on a sur lui c'est l'adresse du logement, et que rien d'autre nous a été communiqué sur le propriétaire ni quoi que ce soit ?

Merci de m'aider :)

8 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
4 août 2010 à 19:30
Une question : pourquoi avez vous visité par agence ??
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Bin on a vu l'annonce de l'agence avant. Et là elle nous a dit que d'autres personnes étaient intêressé, alors on a regardé d'autres annonces, et on est tombé sur celle du propriétaire (mis en ligne bien après l'agence) !
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Et si ce n'est pas le cas? (Je demanderai)
Je peux poser mon dossier à l'agence, l'air de rien et quelques heures après prendre rendez-vous avec le propriétaire ?
Le titre de la feuille que j'ai signé est bien Reconnaissance d'indications et de visite.
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Bin on doit amené le dossier vendredi ... Si j'annule c'est considéré comme aucune démarche? Car on a déjà visité l'appartement, et sur le bon de visite, ils mettent l'adresse de la location (mais rien du propriétaire).
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 août 2010 à 13:47
Vous répondez vous même ! Vous avez visité avec l'agence, c'est bien une démarche !
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 août 2010 à 11:16
Bonjour,

En pratique, le bon de visite ne vous engage pas exclusivement avec cette agence. Vous pouvez, si vous trouvez une autre agence moins chère, passer par cette autre agence.
Par contre, le bon de visite vous interdit de passer en direct par le propriétaire...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
6 août 2010 à 12:02
Je crois qu'il serait bon de vous conseiller la lecture de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 avril 2004, qui a décidé que la signature du bon de visite par le client n'engage pas ce dernier lorsque le mandat n'est pas exclusif.
Je crois qu'il serait bon que tu stoppes de répondre à des sujets que tu ne maitrises pas. Tu mélanges tout, et tu dis n'importe quoi.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
4 août 2010 à 19:53
Si mandat exclusif = vous devez traiter obligatoirement avec l'agence
Si mandat simple = vous pouvez traiter directement avec le propriétaire, mais n'entamez aucune démarche avec l'agence.

Cordialement :)
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
4 août 2010 à 19:35
Bonsoir,

Je crois que vous avez signé un bon de visite. Mais ce bon de visite ne vous empêche pas forcément de traiter directement avec le propriétaire.

Savez-vous si le propriétaire a signé un mandat d'exclusivité avec l'agence ? (Demandez-lui)

En tant que client, vous n'êtes pas responsable du mandat conclut entre le propriétaire et l'agence, sauf si le mandat est exclusif. Dans ce dernier cas, vous devez passer obligatoirement par l'agence pour conclure la transaction.

Cordialement :)
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
Modifié par ^^Marie^^ le 5/08/2010 à 21:26
e crois que vous avez signé un bon de visite. Mais ce bon de visite ne vous empêche pas forcément de traiter directement avec le propriétaire.
Faux et archi faux.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 août 2010 à 10:48
Bonjour ^^Marie^^,

Je crois qu'il serait bon de vous conseiller la lecture de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 avril 2004, qui a décidé que la signature du bon de visite par le client n'engage pas ce dernier lorsque le mandat n'est pas exclusif.

Cordialement :)
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 août 2010 à 11:10
Désolé GrandCaribou, ceci est faux. Relisez bien la jurisprudence car elle ne s'applique, par définition, qu'à une situation bien précise. En l'occurrence, et de manière constante, c'est contre le vendeur que doit être dirigée la procédure judiciaire (ceci n'empêchant pas uen condamnation in solidum de l'acquéreur) et l'objet n'en n'est pas le règlement de la commission due.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
6 août 2010 à 11:17
L'acquéreur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du mandat signé entre l'agence et le vendeur.

"c'est contre le vendeur que doit être dirigée la procédure judiciaire" Tout à fait d'accord, puisque c'est le vendeur qui a pris des engagements vis-à-vis de l'agence, pas le client futur acquéreur.

"l'objet n'en n'est pas le règlement de la commission due"
Que voulez-vous dire ? Ce que souhaite l'agence, c'est être payée !

Cordialement :)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 août 2010 à 11:18
Oui, mais il s'agit ici de locataire... pas d'acquéreur.
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