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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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4 août 2010 à 16:02
4 août 2010 à 16:02
Bonjour,
Si l'edl de sortie n'indique aucune dégradtaions (ni saleté ni manque d'entretien détaillés), rien ne peut vous être retenu.
Lui envoyer un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.
Si l'edl de sortie n'indique aucune dégradtaions (ni saleté ni manque d'entretien détaillés), rien ne peut vous être retenu.
Lui envoyer un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer votre dépôt de garantie sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2010 à 18:19
Modifié par marmenard le 4/08/2010 à 21:29
Tribunal de proximité et c'est gratuit
https://www.service-public.fr
Ces 300 € sont bien a vous
Remerciez le proprio pour cet "acompte" et réclamer le reste en recommandé AR
Utilisez le terme "je vous met en demeure "
Et sans remboursement sous 8 jours nous iront saluer le juge de proximité
Et gardez un double
En général le problème se règle après le reçu de convocation au tribunal en LRAR
doublé d'une lettre ordinaire