Police et controleur de bus

Résolu
ripsay - 4 août 2010 à 13:10
 Infos +++ - 16 févr. 2012 à 05:55
Bonjour,

Tout d'abord j'ignore si je suis dans la bonne section, si ce n'est pas le cas j'en suis désolé .
Ensuite ma question peut paraitre secondaire ou anecdotique, mais j'attends cependant une réponse claire .
Je me suis fait controler dans un bus en commun de ma ville (rouen), évidemment je venais de perdre ma carte à l'année .. bref le controleur monte bus à l'arrêt, et voyant que je n'ai pas de titre de transport, me renvoie directement à la police placé à coté de l'arrêt qui me fouille durant 5 minutes . Puis la fouille se révélant infructueuse, le controleur me remet l'amende .
Je me demande donc si cette corélation entre ces deux métiers est t'elle autorisé ? Mon but n'est pas de les poursuivre en justice ^^ Juste de m'éclairer sur un domaine que je ne connais pas .
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10 réponses

bonjourcontrole
23 août 2010 à 23:29
Bonjour, je suis contrôleur pour les transports urbain de bordeaux.
Je tiens a apporté quelques informations bien utile visiblement ;)

1- Oui un contrôleur a la possibilité de demander l'assistance de la police ou gendarmerie. Notamment pour effectuer un contrôle d'identité. De plus après en avoir informé un OPJ, vous êtes dans l'obligation d'attendre les services de polices. Si pour ce contrôle il est nécessaire de stoppé un bus l'exploitant a la possibilité de vous demander un dédommagement.

2- Les contrôleurs sont assermenté et agréé, ce qui leur permet de recueillir votre identité mais aussi de vous exiger un justificatif valable de celle-ci.
Il sont habilités a relever toutes les infractions commise a la police des transports mais aussi au règlement intérieur de votre réseau. De plus dans certaine ville il sont aussi habilité a relever les infraction commise par les automobilistes lors de stationnement a un arrêt ou couloir de bus.

3- Le plus simple reste d'être en règle, ce qui évite en plus de l'amende bien des de-convenus, ou a défaut de faire preuve de bonne foi et de collaborer au mieux avec ces agents.

A bientot sur nos lignes ;)
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Vous avez omis le droit du voyageur vos obligations de présenter identité et accréditation d'informer des droits et recours.
cordialement
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