Police et controleur de bus [Résolu]

ripsay - 4 août 2010 à 13:10 - Dernière réponse :  Infos +++
- 16 févr. 2012 à 05:55
Bonjour,

Tout d'abord j'ignore si je suis dans la bonne section, si ce n'est pas le cas j'en suis désolé .
Ensuite ma question peut paraitre secondaire ou anecdotique, mais j'attends cependant une réponse claire .
Je me suis fait controler dans un bus en commun de ma ville (rouen), évidemment je venais de perdre ma carte à l'année .. bref le controleur monte bus à l'arrêt, et voyant que je n'ai pas de titre de transport, me renvoie directement à la police placé à coté de l'arrêt qui me fouille durant 5 minutes . Puis la fouille se révélant infructueuse, le controleur me remet l'amende .
Je me demande donc si cette corélation entre ces deux métiers est t'elle autorisé ? Mon but n'est pas de les poursuivre en justice ^^ Juste de m'éclairer sur un domaine que je ne connais pas .
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11 réponses

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bonjourcontrole - 23 août 2010 à 23:29
+9
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Bonjour, je suis contrôleur pour les transports urbain de bordeaux.
Je tiens a apporté quelques informations bien utile visiblement ;)

1- Oui un contrôleur a la possibilité de demander l'assistance de la police ou gendarmerie. Notamment pour effectuer un contrôle d'identité. De plus après en avoir informé un OPJ, vous êtes dans l'obligation d'attendre les services de polices. Si pour ce contrôle il est nécessaire de stoppé un bus l'exploitant a la possibilité de vous demander un dédommagement.

2- Les contrôleurs sont assermenté et agréé, ce qui leur permet de recueillir votre identité mais aussi de vous exiger un justificatif valable de celle-ci.
Il sont habilités a relever toutes les infractions commise a la police des transports mais aussi au règlement intérieur de votre réseau. De plus dans certaine ville il sont aussi habilité a relever les infraction commise par les automobilistes lors de stationnement a un arrêt ou couloir de bus.

3- Le plus simple reste d'être en règle, ce qui évite en plus de l'amende bien des de-convenus, ou a défaut de faire preuve de bonne foi et de collaborer au mieux avec ces agents.

A bientot sur nos lignes ;)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Vous avez omis le droit du voyageur vos obligations de présenter identité et accréditation d'informer des droits et recours.
cordialement
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BarbieTM 13898 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 4 août 2010 à 13:14
+3
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Bonjour,

Oui, rien n'empêche la Police d'effectuer un contrôle à un arrêt de bus ;-)
Les contrôleurs ont eux le droit de vous demander de sortir si vous n'êtes pas en possession d'un titre de transport valable.

Pas d'illégalité dans votre histoire (à part votre prise de bus sans titre ;-)
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+2
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demande le rembousement du pv aupres de la societe de bus et fait un courrier pour ton probleme avec le numero de l agent
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gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 4 août 2010 à 14:04
+2
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Bonjour
Etant donné que vous avez commis une infraction ,les policiers ont un motif de controle ,donc palpation et passage au fichier des personnes recherchées .
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il sont mefiant au vu des banlieu
peut etre unpeu de zele ...mais il faut qu'il verbalise
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Oui ça d'accord, ce qui me surprend n'est pas le fait que les policiers controlent aux arret de bus, mais le fait que ce soit le controleur de bus qui me remet à la police voyant que je n'ai pas de titre ...
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Merci fabdey . Mais que dit la loi ? Ce rapprochement direct est t'il autorisé ?
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0
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Entendu, j'avoue que ce qui me faisait douter était le fait que ce soit le controleur qui décide de qui se fait controler ou non (enfin plus ou moins ..)
Merci de vos réponses .
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gerber1 15389 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 4 août 2010 à 14:14
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Utile
Re
Je pense que les controles dans les transports en commun ,ont du etre fait en collaboration avec la Police .
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nestea_peche 24 Messages postés lundi 2 août 2010Date d'inscription 22 août 2010 Dernière intervention - 4 août 2010 à 14:41
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La police ainsi que les gendarmes ont le droit sans raison apparente de vous fouiller et de faire un contrôle d'identité.
L'amende doit venir de la société de transport et non pas de la police.
Si vous aviez vraiment votre carte d'abonnement, vous pouvez aller à la société de bus demander que l'on vous retire l'amende sachant que vous avez un abonnement annuel. ( des fois j'oubliais ma carte et ils m'ont toujours enlevé l'amende )

Sinon exactement, je pense qu'ils devaient y avoir des problèmes donc les policiers ont secondés les controleurs.
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