Je me permets de vous contacter car je ne sais plus vers qui me diriger pour avoir une réponse claire à mon problème (qui n'en est pas vraiment un en fait car je suis sure que beaucoup de couples de retrouvent dans notre situation).
J'ai acheté seule en 2007 une maison. Nous souhaitons désormais que mon conjoint possède une partie de cette maison afin qu'il puisse faire des travaux et être propriétaire à hauteur du montant des travaux (ce qui serait environ 35% lui et 65% pour moi). Après avoir éliminé la solution de la vente de soulte (car trop onéreuse, 11000€ en frais de notaires et frais de remboursement anticipés pour ma banque), nous avons opté pour le mariage sous le régime de la séparation des biens avec contrat d'indivision du bien immobilier fait par un notaire (solution moins onéreuse, environ 3000€). Cependant, le problème est que nous devons pour cela avoir l'accord de ma banque puisque je ne serai plus seule propriétaire du bien (mon contrat stipule que ma banque doit être informée de tout changement afin de faire un avenant au contrat) ainsi que du crédit logement (je n'avais pas pris d'hypothèque sur ma maison) et qu'apparemment l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, est en droit de refuser cet arrangement.
Le notaire nous déconseille la SCI (touche-t-il moins d'argent de cette façon) ?? Je ne connais pas bien le principe mais je pense que de toute façon nous aurons toujours le problème de l'accord de ma banque...
Je m'adresse donc à vous aujourd'hui pour savoir s'il existe une autre solution ? est-il vrai qu'apparement on n'a pas besoin de faire un contrat de mariage chez le notaire? Est-il vrai que si l'on se marie sous le régime de la séparation, cela octroie un droit à mon mari pour faire des travaux sur cette maison et qu'au moment de la vente/séparation, il récupéré un %age équivalent aux travaux effectués sur cette maison??
Deux petits faits non négligeables je pense : ma situation financière a changé (j'étais salariée en achetant ma maison et suis depuis un peu plus d'1 ans en profession libérale... ma banque le sait mais n'a pas fait d'avenant pour autant...et ne suis donc pas en mesure de réemprunter de l'argent avant 2 ans) et enfin, nous attendons un enfant pour début décembre.
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à notre demande. En espérant qu'il existe une solution toute simple...et moins onéreuse !
photodia56
Messages postés2326Date d'inscriptionjeudi 21 décembre 2006StatutMembreDernière intervention20 novembre 2019386 5 août 2010 à 09:44
Bonjour
Les réponses sont faites par des particuliers.
Chacun peut intervenir mais si personne n'a une réponse qu'il estime fiable, on ne doit pas répondre n'importe quoi pour notre simple plaisir.
Peut-être aujourd'hui?
5 août 2010 à 09:44
Les réponses sont faites par des particuliers.
Chacun peut intervenir mais si personne n'a une réponse qu'il estime fiable, on ne doit pas répondre n'importe quoi pour notre simple plaisir.
Peut-être aujourd'hui?