Pass foncier subv collectivité nécessaire?
luxiane
-
4 août 2010 à 12:44
ninipuce Messages postés 80 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010 - 4 août 2010 à 13:34
ninipuce Messages postés 80 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2010 - 4 août 2010 à 13:34
Bonjour,
Nous sommes éligibles au pass foncier aux vues des différentes conditions mais n'habitant pas la ville et ses alentours (même région mais département différent), l'agence immo nous dit que ca ne sera pas possible de bénécifier du Pass foncier.
Existe t-il d'autres solutions que la subvention de la mairie? tel que subvention du département ou de la région? Ou même de ne pas avoir de subvention mais de payer 3000€ de plus en bénéficiant du pass foncier quand même.
Merci beaucoup de vos réponses
Nous sommes éligibles au pass foncier aux vues des différentes conditions mais n'habitant pas la ville et ses alentours (même région mais département différent), l'agence immo nous dit que ca ne sera pas possible de bénécifier du Pass foncier.
Existe t-il d'autres solutions que la subvention de la mairie? tel que subvention du département ou de la région? Ou même de ne pas avoir de subvention mais de payer 3000€ de plus en bénéficiant du pass foncier quand même.
Merci beaucoup de vos réponses
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ninipuce
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28 octobre 2010
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4 août 2010 à 13:34
4 août 2010 à 13:34
Bonjour,
Nous avons fait un pass foncier pour l'achat de notre maison. La subvention est obligatoire, on ne peux pas y déroger.
Demande à la mairie de ton futur domicile pour être sure que celle-ci n'accepte pas.
Normalement c'est la mairie qui subventionne ou la communauté urbaine.
Nous avons fait un pass foncier pour l'achat de notre maison. La subvention est obligatoire, on ne peux pas y déroger.
Demande à la mairie de ton futur domicile pour être sure que celle-ci n'accepte pas.
Normalement c'est la mairie qui subventionne ou la communauté urbaine.
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