garanties locatives et charges

Question

Bonjour,  
Bonjour,  
nous avons loué un appartement 3 ans et avons installé sur un mur 3 planches en bois faisant office d'étagères.Nous avons laissé les étagères lors de notre départ pour que l'appartement soit impeccable.Nous avons également fait 10 trous pour mettre des cadres.Lors de notre arrivée,il n'y avait pas de lampes, nous avons du acheter des appliques pour mettre au plafond et que nous avons laissées dans l'appartement. 
Aujourd'hui le propriétaire a arraché les étagères et nous demande 1600 euros pour repeindre tous les murs de l'appartement (qui présentaient une différence de teinte là où un cadre se trouvait)et boucher les trous.Ce montant me parait exorbitant d'autant qu'il nous réclame 3200 euros euros de charges supplémentaires( 5000 euros ayant déjà été versées par des provisions mensuelles sur 3 ans)Il nous impute des charges comme le réparation d'un ascenseur en panne(800 euros) et la gestion du Syndic (3000 euros). 
Peut-il nous imputer tous ces frais? 
merci de vos réponses 
Presque 10000 euros de charges en plus d'un loyer de 1150 euros par mois,c'est un peu affolant

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : pour ce qui est des taches, ce n'est pas de l'usure naturelle, mais bien un dégat. Faut pas tout déformer. Les trous aussi peuvent être considés comme dégâts, les HLM comptaient assez cher par trou.

Si vous n'avez pas demandé d'autorisation pour installer des étagères, il n'est pas obligé de les accepter.

Pour les lustres, si vous en mettez, vous pouvez les reprendre. On vous doit simplement une simple douille et une ampoule ordinaire.

Par contre, pour ce qui est des charges, il ne peut vous compter que les "charges locatives" appelées aussi "charges récupérables" (sur le locataire), et les honoraires du syndic entr'autre n'entrent pas dedans. L'entretien de l'ascenceur en fait partie, mais pas les réparations me semble-t-il.

Il doit vous fournir le détail des charges du syndic où doit figurer la ligne qui concerne les charges récupérables sur le locataire.

locaflon · Answer

merci pour votre réponse.
je me suis mal exprimée en ce qui concerne les taches.il ne s'agit pas de taches accidentelles sur les murs mais des contours de cadre avec la luminosité.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Y a t'il eu un edl de sortie, et qu'indiquait celui-ci exactement comme dégradations ?
C'est simple s'il n'y en a pas eu ou si aucune dégradations n'était indiquée dessus : il ne peut rien vous retenir.

Sinon, tout dépend de ce que l'edl indiquait, en comparaison avec l'edl d'entrée...

Pour les charges, il doit vous fournir les justificitaifs de toutes les années précédents s'il ne l'a pas fait, ainsi que le dernier en date pour la retenue.

locaflon · Answer

il n'y a pas eu d'édl.Il a regardé l'appartement et 3 jours après,il nous a téléphoné en disant qu'il avait fait faire un devis pour repeindre tout l'appartement ( 1600 euros).Il nous a dit que les peintures étaient amorties en 6 ans et que ca faisait 3 ans que nous étions dans l'appartement,donc on devait payer le rafraichissement de l'appartement .
En plus,il n'a pas voulu reprendre les clés le jour-dit (27 juillet) en disant qu'il fallait qu'on discute encore des charges cette semaine et maintenant il dit qu'il n'a pas les clés et que le loyer n'est pas payé depuis   le 1er aout.Il risque encore de nouveau de nous demander de l'argent alors que c'est lui qui a refusé de prendre les clés.
Nous avons loué un appartement pendant 7 ans avant celà et jamais nous n'avons eu le moindre problème.

BarbieTM · Answer

Pour les clés... c'est pour votre pomme. Vous devez absolument les lui rendre contre reçu. Mais il va sans doute du coup vouloir faire un edl de sortie. Prenez rv avec lui au plus tôt pour une remise des clés, sachant que vous devez le loyer jusqu'à leur remise.
Lors de l'edl s'il a lieu, soyez ferme et refusez toute mention qui ferait état d'une dégradation alors que ce n'en est pas une. (sachant que les trous non bouchés sont une dégradation... mais pas les "ombres" blanches des murs laissées par les meubles et cadres, considéré en effet comme usure normale).

UnAnge13 · Answer

Bonjour,
A votre place je demanderai un nouveau RDV pour remise des clés avec un huissier, sachant que les frais sont à partager entre bailleur et locataire (c'est la loi).
Il faut savoir qu'il existe une grille de vétusté, mais pour qu'elle soit applicable dans le secteur privé (hors HLM), il faut la signer en même temps que le bail (cf l'ADIL).

En ce qui concerne les charges locatives, il y a le décret 713 du 26 aout 1986 qui en fait une liste non exhaustive.

Avec tout ça, si votre propriétaire est toujours non conciliant, il existe des associations de défense des locataires, comme la CNL ou la CGL.

Bon courage

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