Chemin communal
Résolu
lulu
-
3 août 2010 à 10:39
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 3 août 2010 à 10:48
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photodia56
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3 août 2010 à 10:48
3 août 2010 à 10:48
"Cet été j'ai appris que ce terrain avait été vendu (aux personnes qui ont construits sur le chemin communal) et que le propiétaire allait redonner la largeur occupée par l'escalier,
question:"
Si le propriétaire redonne l'équivalent de ce qu'il a pris sur le chemin communal ça revient à une situation à peu près normale?
Il est évidant qu'il n'avait pas le droit de s'installer sur un chemin communal où senble t-il il y avait un passage pour votre maison. La municipalité ne fait pas vraiment son boulot.
Assurez-vous pour l'avenir que cette modification soit officielle afin d'être certains de toujours bénéficier du passage.
question:"
Si le propriétaire redonne l'équivalent de ce qu'il a pris sur le chemin communal ça revient à une situation à peu près normale?
Il est évidant qu'il n'avait pas le droit de s'installer sur un chemin communal où senble t-il il y avait un passage pour votre maison. La municipalité ne fait pas vraiment son boulot.
Assurez-vous pour l'avenir que cette modification soit officielle afin d'être certains de toujours bénéficier du passage.