chemin communal Résolu

Question

Bonjour,ma mère est propriétaire d'une maison par héritage depuis 1926. Pour accéder à cette maison il y avait un chemin communal, mais les voisins ont construits un escalier et une terrasse dessus; donc pour accéder à la maison je passais sur un terrain privé. J'ai demandé au Maire de solutionner ce problème mais il a fait la sourde oreille.
Cet été j'ai appris que ce terrain avait été vendu (aux personnes qui ont construits sur le chemin communal) et que le propiétaire allait redonner la largeur occupée par l'escalier,
question:
- si la terrasse reste en place, puis-je demander de la faire démolir 
- l'acte doit être établi entre la commune et le propriétaire 
- est-ce que sur notre acte de propriété doit figurer ce changement de chemin
- que dois-je faire pour être au courant de l'évolution de cette affaire ,

photodia56 · Answer

"Cet été j'ai appris que ce terrain avait été vendu (aux personnes qui ont construits sur le chemin communal) et que le propiétaire allait redonner la largeur occupée par l'escalier, 
question:"

Si le propriétaire redonne l'équivalent de ce qu'il a pris sur le chemin communal ça revient à une situation à peu près normale?
Il est évidant qu'il n'avait pas le droit de s'installer sur un chemin communal où senble t-il il y avait un passage pour votre maison. La municipalité ne fait pas vraiment son boulot.
Assurez-vous pour l'avenir que cette modification soit officielle afin d'être certains de toujours bénéficier du passage.

Chemin communal

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters