Tout à l'égout qui traverse un terrain

Question

Bonjour,  

Je souhaite acheter un terrain, d'après les plans, une canalisation d'assainissement passe sur une partie du terrain (pourtant réputé constructible), m'empêchant toute construction sur cette partie. Visiblement le prix de vente en tient compte! 

MAIS je souhaiterai savoir quelles sont les contraintes liées à ce genre de servitude ? En effet à combien de mètre de la canalisation  je peux construire ? Puis-je planter des arbres à proximité ? Que se passe t il si des travaux doivent-être entrepris sur la-dite canalisation? 

Merci par avance, 
MB

titeuf · Answer

demandez au propriétaire actuel les éléments constitutifs de cette servitude.

benja.min47 · Answer

C'est un terrain vendu par une étude notariale... et il ne m'a pas fourni grand chose, juste tracé un trait sur un plan !!! Mais concrètement que disent les textes en la matière.

Merci,

titeuf · Answer

A qui appartient cette canalisation ? que dessert-elle ?

benja.min47 · Answer

C'est le tout à l'égout... qui dessert les maisons de derrière. Maintenant je pense que ça appartient à la société des eaux qui gère le réseau.

titeuf · Answer

demandez leur de vous fournir l'acte les autorisant à traverser votre terrain.

benja.min47 · Answer

Ok merci... je viens de passer au notaire il n'a rien au sujet de cette servitude!!! Je vais voir avec la mairie.

jeanmarc125 · Answer

Bonjour

Je suis exactement dans le meme cas, j aimerais savoir comment on evolué les choses pour vous?

Merci

benja.min47 · Answer

Bonjour,

D'après mes recherches il est plutôt courant que des canalisations traversent un terrain. Il faut laisser environ 4m de chaque côtés pour être tranquille et savoir qu'en cas de problèmes une entreprise peut intervenir dans votre jardin. Dans mon cas, ce n'est pas trop dérangeant car le TAE est à qqes mètres et parallèles  de la  limite  de propriété. Cette servitude fera l'objet d'un acte notarié distinct (bornage obligatoire par le propriétaire) lors de notre passage pour l'acte authentique.

Tout à l'égout qui traverse un terrain

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