Mon voisin a cloturé l'entré de ma grange...
casyl
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari et moi venons d'acheter une maison en pleine campagne, malheureusement pour nous, notre voisin n'est pas cool....Nous avons une grange ou nous rangeons nos voitures mais les 6 mètres de chemin (devant notre grange) lui appartiennent donc il a tout cloturé....resultat nous ne pouvons plus entrer (meme a pied) dans notre grange.....
QUE POUVONS NOUS FAIRE????
LA MAIRIE PEUT ELLE METTRE SE CHEMIN EN MITOYENNETE???
NOTRE JURISPRUDENCE PEUT ELLE NOUS AIDER????
S'il vous plait,repondez moi,comme nous venons d'acheter, il va bien falloir se supporter quelques années......Mais nous ne voulons pas nous laisser faire......
Mon mari et moi venons d'acheter une maison en pleine campagne, malheureusement pour nous, notre voisin n'est pas cool....Nous avons une grange ou nous rangeons nos voitures mais les 6 mètres de chemin (devant notre grange) lui appartiennent donc il a tout cloturé....resultat nous ne pouvons plus entrer (meme a pied) dans notre grange.....
QUE POUVONS NOUS FAIRE????
LA MAIRIE PEUT ELLE METTRE SE CHEMIN EN MITOYENNETE???
NOTRE JURISPRUDENCE PEUT ELLE NOUS AIDER????
S'il vous plait,repondez moi,comme nous venons d'acheter, il va bien falloir se supporter quelques années......Mais nous ne voulons pas nous laisser faire......
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6 réponses
>foyer : il ne faut pas regarder uniquement le bâtiment mais le tènement immobilier complet (terrains et bâtiments).
Si le tènement n'est pas enclavé, aucune chance d'obtenir un droit de passage pour cause d'enclave.
>casyl : désolé pour vous mais vous avez acheté un "boulet" que vous allez trainer. Les choses auraient du être clarifiées devant notaire avant l'achat, et pas uniquement par des paroles.
La mairie ne peut rien faire (c'est du droit privé) et votre assistance juridique ne va pas vous soutenir pour un cas comme vous le présentez.
L'accès a votre grange, s'il n'a pas fait l'objet d'une création de servitude en bonne et du forme, est définitivement condamnée par le voisin... et même s'il existait depuis 100 ans
Si le tènement n'est pas enclavé, aucune chance d'obtenir un droit de passage pour cause d'enclave.
>casyl : désolé pour vous mais vous avez acheté un "boulet" que vous allez trainer. Les choses auraient du être clarifiées devant notaire avant l'achat, et pas uniquement par des paroles.
La mairie ne peut rien faire (c'est du droit privé) et votre assistance juridique ne va pas vous soutenir pour un cas comme vous le présentez.
L'accès a votre grange, s'il n'a pas fait l'objet d'une création de servitude en bonne et du forme, est définitivement condamnée par le voisin... et même s'il existait depuis 100 ans
Comment vous avez acheté une grange sans accès, sans droit de passage, vous avez payé des frais d'agence pour ce résultat ?
L'agence vous avez t'elle prévenu de cette situation avant l'achat ?
L'agence vous avez t'elle prévenu de cette situation avant l'achat ?
en fait, lors de notre proposition d'achat ce chemin devait etre soit mitoyen soit a nous mais notre voisin a refuser cette proposition...(il voullait directement la grange...) lors de l'achat ,le vendeur nous a prevenu que le voisin exigeait ce chemin (non fermé) et qu'il fallait qu'on s'arrange avec lui ...Mais aucun arrangement n'est possible....Il a mit une barriere (en respectant les bornes du geometre......) ce qui fait que nous n'avons vraiment aucunes accessibilités.....Entre le mur de notre grange et sa barriere il n'y a pas 15 cm (grand max) donc impossible de passer...Il nous comdamne un de nos batiment.....
Vous avez acheté en connaissances de causes, maintenant je crois que la seule solution et de percer une entrée du coté de votre terrain pour pouvoir accéder à la grange.
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Au casoù, n'y a t-il pas un droit de passage mentionné sur l'acte de propriété?
Dans la négatine, vous ne pouvez probablement pas faire granchose d'autre que de déployer tout vos charmes pour vous le mettre dans la poche.
Dans la négatine, vous ne pouvez probablement pas faire granchose d'autre que de déployer tout vos charmes pour vous le mettre dans la poche.
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