Pas de gouttière?
valkaan
-
Arnaud -
Arnaud -
Bonjour,
Voila mon voisin refait sont garage qui est coller a ma propriété, celui ci ne veut pas mettre de gouttière de mon coter en sachant que la pente du toit va faire venir l'eau dans mon terrain.
il dit que c'est a moi de mettre une gouttière, si je porte plainte est ce que j'aurais des chance de gagner? est ce que la lois lui impose d'avoir une gouttière?
Merci d'avance.
Voila mon voisin refait sont garage qui est coller a ma propriété, celui ci ne veut pas mettre de gouttière de mon coter en sachant que la pente du toit va faire venir l'eau dans mon terrain.
il dit que c'est a moi de mettre une gouttière, si je porte plainte est ce que j'aurais des chance de gagner? est ce que la lois lui impose d'avoir une gouttière?
Merci d'avance.
A voir également:
- Pas de gouttière?
- La gouttiere de mon voisin fuit chez moi - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Garantie décennale gouttière - Forum Immobilier
- Gouttiere bouchee par les feuilles de l'arbre du voisin ✓ - Forum Immobilier
- Limite de propriétéet débord gouttière et chapeau de pilasse - Forum Voisinage
1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/2008-06-02/
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Et en plus la gouttière ne doit pas dépasser sur votre terrain, sauf si vous lui autorisé par un titre officiel.
L'écoulement naturel de l'eau vers votre terrains ne doit pas être accentué par une construction (pente du toit)
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Et en plus la gouttière ne doit pas dépasser sur votre terrain, sauf si vous lui autorisé par un titre officiel.
L'écoulement naturel de l'eau vers votre terrains ne doit pas être accentué par une construction (pente du toit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...