Prison ferme c vraiment ferme ou bien
Fermé
kahloucha
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
au tribunal correctionnel sachant que l'accusé et en détentio n provisoire pour agression et insulte la victime a eu 15 itt si chez le procurreur la decision est de la prison ferme le coupable retourne en prison ou bien il es libre jusqu'a mandat d'arret
au tribunal correctionnel sachant que l'accusé et en détentio n provisoire pour agression et insulte la victime a eu 15 itt si chez le procurreur la decision est de la prison ferme le coupable retourne en prison ou bien il es libre jusqu'a mandat d'arret
A voir également:
- Prison ferme c vraiment ferme ou bien
- Prison ferme sans mandat de dépôt - Guide
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Pcs prison ✓ - Forum Justice
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide