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Prison ferme c vraiment ferme ou bien

Fermé
kahloucha - 2 août 2010 à 00:19
 Utilisateur anonyme - 2 août 2010 à 00:58
Bonjour,
au tribunal correctionnel sachant que l'accusé et en détentio n provisoire pour agression et insulte la victime a eu 15 itt si chez le procurreur la decision est de la prison ferme le coupable retourne en prison ou bien il es libre jusqu'a mandat d'arret

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 août 2010 à 00:58
Bonsoir, merci d'arrêter de polluer le forum avec
vos questions, vous avez eu des réponses, vous
avez eu les textes de loi, maintenant il faut être
patiente, seul le juge connaît sa décision.

Merci.

M@thew Modérateur CCM.

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