Barrière pour servitude

Résolu

bouchercuistot - 1 août 2010 à 21:04
Utilisateur anonyme - 1 août 2010 à 21:23

Bonjour,
Une servitude de passage est octroyée au batiment voisin.Je voudrais installer une barrière à l'entrée pour limiter les passage intempestif.Je suppose que j'en ai le droit??

A voir également:

Barrière pour servitude
J'ai cassé une barrière de parking - Forum Automobile
Barrière parking cassée - Forum Automobile
Servitude non enregistrée - Forum Voisinage
Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
1 août 2010 à 21:23

bonjour : oui, mais il faut que les utilisateurs puissent ouvrir, et ils risquent de laisser ouvert.

Il faudrait une barrière automatique, mais cela a un coût, et il faudrait que tout le monde ait un bip. Mais dans ce cas, il y a un contrat d'entretien...

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