encombrement d'un chemin accès habitation

Question

Bonjour, 

Nous venons d'acheter une maison dont l'accès se fait (pour le garage) par un petit chemin (a priori communal) qui est une impasse (au bout = un champs). Notre voisin qui utilise ce même chemin pour accèder aussi à son garage (nos portails sont l'un en face de l'autre) encombre ce petit passage par : son stock de bois coupé, une voiture sous bâche qui ne bouge jamais et régulièrement au sol des bâches en plastique , du ciment.;etc par ailleurs il gare systématiquement sa voiture en parralèle de son tas de bois ce qui rend la mamoeuvre très compliquée pour rentrer notre propre voiture. De plus il fait divaguer ces (4) chiens sur ce chemin pour qu'ils fassent leur besoins. Chiens qui sous l'effet de meute sont aggressifs et ont failli nous mordre dernièrement.
Nous sommes déjà allé le voir plusieurs fois, courtoisement mais rien n'y fait. Pire il a osé nous déclarer qu'il allait mettre un portail en haut du chemin pour nous bloquer l'accès!! Nous sommes décidés à réagir  mais ne savons pas trop à qui nous adresser: le maire? (déjà vu son adjoint qui a fait un courrier en vain) , la gendarmerie?
Merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : si c'est un chemin communal, c'est la voie publique, il faut se plaindre à la gendarmerie, il n'a pas le droit de laisser du bois, ni une épave de voirure. Donc la visite des képis.

De plus, mettre un portail sur une voie publique, il est malade ou quoi ???

trebuhcs · Answer

Bonjour

Déjà, assurez-vous que ce chemin soit communal. C'est très facile : vous tapez "cadastre" et vous verrez, sur le site, tout est clair (sauf erreur du cadastre, ce qui est arrivé chez moi!). 
Pour plus de certitude, vérifiez sur votre acte de vente que vous ne bénéficiez pas d'une "servitude de passage". Sinon c'est que le chemin est privé, appartient à votre voisin, ce qui lui donnerait le droit de mettre un portail, mais avec l'obligation de vous laisser un accès libre et autonome (vous donner des clefs, le code ou....)

Si le chemin est communal, oubliez la menace du portail. Il n'en a évidemment pas le droit et là, la mairie doit réagir.

Et si le chemin est communal, adressez vous au maire (il vaut mieux s'adresser à Dieu qu'à ses saints !) et avec des photos au besoin.
Puis Médiateur, voire juge de proximité

Encombrement d'un chemin accès habitation

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