Question place handicapé
vivi
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derrick66 Messages postés 20 Statut Membre -
derrick66 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis handicapé à 80% et habitant dans un petit village, et j'aurais voulu savoir si on pouvait m'obliger à enlever ma voiture d'une place d'handicapé, les jours de marchés sachant qu'il y a beaucoup de monde et très peu de places.
Merci
Je suis handicapé à 80% et habitant dans un petit village, et j'aurais voulu savoir si on pouvait m'obliger à enlever ma voiture d'une place d'handicapé, les jours de marchés sachant qu'il y a beaucoup de monde et très peu de places.
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
Je suppose que cette place est en domaine public ainsi que le marché... Si tel est le cas, c'est donc à la mairie de répondre.
Je suppose que cette place est en domaine public ainsi que le marché... Si tel est le cas, c'est donc à la mairie de répondre.
si elle est sur le marché, oui, mais il vous faut expliquer votre situation au Maire de la Localité, qui est seul juge en la matière, car il est à l'origine des decrets municipaux pour les marchés, même les gendarmes ne peuvent rien contre des décrets municipaux, au contraire, ils peuvent les faire appliquer sur la demande du Maire si celui ci leur demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...