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Question place handicapé

vivi - 1 août 2010 à 18:05
derrick66 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 30 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2010 - 2 août 2010 à 17:21
Bonjour,
Je suis handicapé à 80% et habitant dans un petit village, et j'aurais voulu savoir si on pouvait m'obliger à enlever ma voiture d'une place d'handicapé, les jours de marchés sachant qu'il y a beaucoup de monde et très peu de places.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Migou76
1 août 2010 à 22:24
Bonsoir,

Je suppose que cette place est en domaine public ainsi que le marché... Si tel est le cas, c'est donc à la mairie de répondre.
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Réponse 2 / 2
derrick66 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 30 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2010 4
2 août 2010 à 17:21
si elle est sur le marché, oui, mais il vous faut expliquer votre situation au Maire de la Localité, qui est seul juge en la matière, car il est à l'origine des decrets municipaux pour les marchés, même les gendarmes ne peuvent rien contre des décrets municipaux, au contraire, ils peuvent les faire appliquer sur la demande du Maire si celui ci leur demande.
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