Stage de sensibilisation sécurité routière
nina
-
1 août 2010 à 13:39
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 1 août 2010 à 13:47
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1 réponse
GrandCaribou
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1 août 2010 à 13:47
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Bonjour,
Patience... le délai pour créditer vos points est de un mois.
Article R223-8
Modifié par Décret 2005-320 2005-03-30 art. 6 JORF 6 avril 2005
III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
Cordialement :)
Patience... le délai pour créditer vos points est de un mois.
Article R223-8
Modifié par Décret 2005-320 2005-03-30 art. 6 JORF 6 avril 2005
III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
Cordialement :)
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