Stage de sensibilisation sécurité routière

nina - 1 août 2010 à 13:39
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 août 2010 à 13:47
Bonjour,
il me restait 2points sur mon permis de conduire probatoire et j'ai effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière le 25 et 26 juin 2010 et je voudrais savoir dans combien de temps les 4points que je dois récupérer vont être remis car à ce jour c'est pas fait.merci
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 août 2010 à 13:47
Bonjour,

Patience... le délai pour créditer vos points est de un mois.

Article R223-8
Modifié par Décret 2005-320 2005-03-30 art. 6 JORF 6 avril 2005

III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.


Cordialement :)
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