Stage de sensibilisation sécurité routière
nina
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
il me restait 2points sur mon permis de conduire probatoire et j'ai effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière le 25 et 26 juin 2010 et je voudrais savoir dans combien de temps les 4points que je dois récupérer vont être remis car à ce jour c'est pas fait.merci
il me restait 2points sur mon permis de conduire probatoire et j'ai effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière le 25 et 26 juin 2010 et je voudrais savoir dans combien de temps les 4points que je dois récupérer vont être remis car à ce jour c'est pas fait.merci
A voir également:
- Stage de sensibilisation sécurité routière
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Coefficient 140 agent de sécurité - Guide
- Confirmation de stage - Guide
- Lettre remerciement stage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Patience... le délai pour créditer vos points est de un mois.
Article R223-8
Modifié par Décret 2005-320 2005-03-30 art. 6 JORF 6 avril 2005
III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
Cordialement :)
Patience... le délai pour créditer vos points est de un mois.
Article R223-8
Modifié par Décret 2005-320 2005-03-30 art. 6 JORF 6 avril 2005
III. - L'autorité administrative mentionnée au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
Cordialement :)
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