Modification de toiture en mitoyenneté
ange
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tissoftheworld -
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Bonjour,
Nous avons une maison mitoyenne avec notre voisin (elles sont strictement identiques et mitoyennes - càd que notre voisin a la même maison mais avec les pièces inversées par rapport à nous).
le voisin souhaite engager des travaux sur sa toiture, à savoir réhausse du toit et modification complète de la pente.
Etant mitoyen, a-t-il le droit de procéder à ce genre de travaux sans notre accord puisque cela va dégrader l'aspect physique des 2 maisons puisqu'un toit sera différent.
Merci pour votre aide.
Nous avons une maison mitoyenne avec notre voisin (elles sont strictement identiques et mitoyennes - càd que notre voisin a la même maison mais avec les pièces inversées par rapport à nous).
le voisin souhaite engager des travaux sur sa toiture, à savoir réhausse du toit et modification complète de la pente.
Etant mitoyen, a-t-il le droit de procéder à ce genre de travaux sans notre accord puisque cela va dégrader l'aspect physique des 2 maisons puisqu'un toit sera différent.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Modification de toiture en mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
- Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. - Forum Divorce
- Acheter une maison avec toiture à refaire - Forum acheter une maison
1 réponse
Pour faire ce genre de travaux il doit faire une demande travaux préalable à la mairie, voir de permis de construire; Dans cet procédure les voisins ont le droit de s'opposer au travaux pour diverses raisons. Vous pouvez le faire à ce moment là. Après ca dépend de la mairie de vos arguments, c'est elle qui finalement décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...