Achat de terrain non borné qui doit payer?

karen19 - 2 juin 2008 à 12:04
 Elger - 18 janv. 2013 à 14:43
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour un terrain constructible, mais il n'est pas borné, qui doit le faire borné?
L'acheteur (moi) ou le vendeur (propriétaire) ?
merci
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3 réponses

Bonjour ,

Nous habitons sur un terrain de 2 hectares et des personnes nous proposes d'acheter 1500m2 de notre terrain.
Mes questions sont :
1)Le bornage est t'il obligatoire avant de vendre et qui le paye.?
2) Le bornage peut-il se faire d'un commun accord avec le vendeur et l'acheteur (les deux le borne)?
3) A la vente du terrain qui paye le notaire ? Est ce le vendeur ou l'acquereur ?


Vous remerciant par avance et merci
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lbigaret
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26 sept. 2008 à 13:25
Bonjour,
Si vous provoquez une division d'un terrain le bornage et la déclaration vous incombent. Maintenant rien de vous empêche de trouver un accord avec les acquéreurs. Vérifiez tout de même avec l'urbanisme pour "voir" ce qu'il est possible de faire sur cette parcelle avant de vous lancer là dedans.
Les "frais de notaires" sont supportés par les acquéreurs.
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