Achat de terrain non borné qui doit payer?

Maison

karen19 - 2 juin 2008 à 12:04
Elger - 18 janv. 2013 à 14:43

Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente pour un terrain constructible, mais il n'est pas borné, qui doit le faire borné?
L'acheteur (moi) ou le vendeur (propriétaire) ?
merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

christophe
1 juil. 2008 à 14:59

Bonjour ,

Nous habitons sur un terrain de 2 hectares et des personnes nous proposes d'acheter 1500m2 de notre terrain.
Mes questions sont :
1)Le bornage est t'il obligatoire avant de vendre et qui le paye.?
2) Le bornage peut-il se faire d'un commun accord avec le vendeur et l'acheteur (les deux le borne)?
3) A la vente du terrain qui paye le notaire ? Est ce le vendeur ou l'acquereur ?

Vous remerciant par avance et merci

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 592
26 sept. 2008 à 13:25

Bonjour,
Si vous provoquez une division d'un terrain le bornage et la déclaration vous incombent. Maintenant rien de vous empêche de trouver un accord avec les acquéreurs. Vérifiez tout de même avec l'urbanisme pour "voir" ce qu'il est possible de faire sur cette parcelle avant de vous lancer là dedans.
Les "frais de notaires" sont supportés par les acquéreurs.

Réponse 2 / 3

Sarah
23 mai 2012 à 16:25

Bonjour,

Nous voulons acheter un terrain mais celui ci n'est pas borné. Le propriétaire exige que l'on paye ces frais ou au mieux que l'on divise la somme entre les parties. Mais cela ne me plait pas car le terrain reste à lui car sans bornage nous pouvons pas signé de compromis de vente.
Ai-je raison ? ou est-ce lui? si quelqu'un pouvais m'aider merci d'avance.

kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 8 830
23 mai 2012 à 16:49

Bonjour

Vous pouvez signer un compromis sans le bornage , avec en condition suspensive le bornage de celui ci avec une répartition à 50/50 des frais

Il sera borné pour le jour de l'acte

franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
Modifié par franchute40 le 24/05/2012 à 02:54

Même si ce n'est pas une règle, il devrait revenir au vendeur de payer les frais de bornage car c'est à lui de garantir ce qu'il vous vend et pas à vous de garantir de ce que vous achetez. Trouveriez-vous normal que le vendeur d'un véhicule d'occasion que vous envisagez d'acheter, vous demande de payer le contrôle technique avant l'achat afin de vérifier que le véhicule fonctionne bien? Il n'y a pas de raison que ce que l'on n'accepterait pas pour l'achat d'un véhicule, on puisse l'accepter alors qu'il s'agit d'un bien immobilier (avec un prix de vente bien plus important).
L'intérêt du bornage est qu'il vous permettra de connaître la superficie "réelle" du terrain qui est différente de la contenance cadastrale (qui est approximative et sert pour le calcul de l'impôt), il me semble donc plus judicieux que le bornage intervienne avant le compromis pour que le prix de vente se fasse sur le nombre de mètres carrés qu'a réellement le terrain et non sur la surface graphique qui est donnée par le cadastre. Comme cela, vous aurez toutes les garanties sur le bien avant de vous engagez.
Cordialement.

Sarah
24 mai 2012 à 17:51

merci de vos réponses. Je suis tout a faite d'accord avec vous "franchute40", pour moi je n'est pas a payé ceci. (l'exemple de la voiture est bien faite! je mettais fais la même en pensant aux pneus a payé avant de l'acheter) J'ai quand même pris rdv chez mon notaire pour avoir un appui solide pour contester le propriétaire.

Elger
18 janv. 2013 à 14:43

De part la loi, il n'est pas obligatoire de faire borner pour vendre. Au pire, si ce n'est pas le cas, demander au vendeur une réduction du prix du bornage et, pour sa propre tranquillité, il vaut mieux un terrain dont les limites sont connues

Réponse 3 / 3

saladin
2 juin 2008 à 12:24

normalement, le vendeur doit vendre un bien clairement délimité, donc le faire borner ! maintenant vous pouvez vous entendre pour que ce soit l'acquéreur qui le fasse borner ! mais cela a un coût et oblige à consulter les voisins.
voir un géomètre pour cela.
cdlt

stefmag
26 sept. 2008 à 12:45

bonjour

moi j' ai demandé verbalement à un Géometre de borné un terrain que je voulait achetait d' une succesion. les vandeurs etaient d' acord verbalement et le géometre à borné. Nous nous sommes rétracté car on a apris que le terrain était sur une zone non constructible.
Là ou sa coince c 'est que le Géometre nous demande de payer ses honoraires et nous mais la pression depuis trois mois sous peine de huissier.
Pouvez vous me dire si je doit payer ou c à la charge des proprios
A savoir qu' il y a eu aucune demande écrite ni devis reçu il nous à envoyé la facture au noms des proprietaires puis refait la meme facture à notre nom car les propriétaire refuse de payer et lui dissent qu' il non pas demandé ses service. je précise que le terrain n' etait pas borné lors de la signature du compromis et que nous avons avancer les choses car les vendeurs voulaient faire trainner la vente.
je sait c' est tres compliqué pouvez vous m' aider.

merci codlt stéphane

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Je trouve que c'est très cher et suis étonnée qu'il n'est pas fait le bornage. Est-ce que le prix correspond aux tarifs et est-ce-que je devrai exiger le bornage ,

Achat de terrain non borné qui doit payer?

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