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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 14:27
31 juil. 2010 à 14:27
bonjour : comment se fait-il qu'il faille des pieux de 7 mètres ??? Le terrain est-il en pente ???
En général pour un permis de construire, il faut un accès de 4 mètres de large minimum. Si vous ne disposez pas de cette largeur où devraient pouvoir passer des engins, on n'aurait pas dû vous donner le PC.
Vous devriez aller voir votre notaire pour lui expliquer la situation, il pourrait être de bon conseil.
Il faudrait peut-être éviter celui chez qui l'acte a été passé et qui était peut-être au courant.
En général pour un permis de construire, il faut un accès de 4 mètres de large minimum. Si vous ne disposez pas de cette largeur où devraient pouvoir passer des engins, on n'aurait pas dû vous donner le PC.
Vous devriez aller voir votre notaire pour lui expliquer la situation, il pourrait être de bon conseil.
Il faudrait peut-être éviter celui chez qui l'acte a été passé et qui était peut-être au courant.
Utilisateur anonyme
31 juil. 2010 à 15:05
31 juil. 2010 à 15:05
bonjour : comme quoi, les règles ne sont pas les mêmes partout en France.
Lors de la demande de permis de construire, j'avais bien un passage de 4 mètres sur toute la longeur et par de limite en hauteur, sinon le ciel.
Et la mairie m'a téléphoné pour voir si c'était bien 4 m même si le plan à l'échelle indiquait bien 4 mètres. J'ai dit qu'un géomètre était passé et avait borné le terrain et qu'il y avait bien 4 mètres partout. Donc cette mairie dont je parle ne vous aurait pas donné le permis.
Il est vrai que les pompiers risqueraient de rester coincés.
N'y aurait-il pas un voisin qui aurait la gentillesse de vous laisser passer avec les engins ???
Lors de la demande de permis de construire, j'avais bien un passage de 4 mètres sur toute la longeur et par de limite en hauteur, sinon le ciel.
Et la mairie m'a téléphoné pour voir si c'était bien 4 m même si le plan à l'échelle indiquait bien 4 mètres. J'ai dit qu'un géomètre était passé et avait borné le terrain et qu'il y avait bien 4 mètres partout. Donc cette mairie dont je parle ne vous aurait pas donné le permis.
Il est vrai que les pompiers risqueraient de rester coincés.
N'y aurait-il pas un voisin qui aurait la gentillesse de vous laisser passer avec les engins ???
bonsoir
les maisons sont mitoyennes , il n'y a donc pas d'autre passage possible que sous ce porche ; c'est pourquoi le fait d'avoir obtenu le PC m'est finalement défavorable car si la machine ne peut pas passer la construction ne pourra se faire ;
je retiens qu'effectivement les critères pour autoriser les constructions ne sont pas les mêmes partout , ou ne sont pas appliqués avec la même rigueur ; car cette règle des 4m m'a déjà été imposée strictement dans une commune voisine où j'avais fait bâtir ma première maison, il y a 20 ans.
merci encore
les maisons sont mitoyennes , il n'y a donc pas d'autre passage possible que sous ce porche ; c'est pourquoi le fait d'avoir obtenu le PC m'est finalement défavorable car si la machine ne peut pas passer la construction ne pourra se faire ;
je retiens qu'effectivement les critères pour autoriser les constructions ne sont pas les mêmes partout , ou ne sont pas appliqués avec la même rigueur ; car cette règle des 4m m'a déjà été imposée strictement dans une commune voisine où j'avais fait bâtir ma première maison, il y a 20 ans.
merci encore
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31 juil. 2010 à 14:47
pourquoi des pieux de 7m ? c'est parce que le terrain est sur une nappe phréatique et que la couche dure permettant d'ancrer les pieux se trouve à +/- 7m de profondeur
l'accès au terrain qui passe sous un porche est, au plus étroit, de 2,85m , ce qui n'a pas été un obstacle pour la délivrance du PC , j'ai interpellé le maire sur ce point (hélas après le délai de 2mois) ainsi que sur la contrainte lié aux besoins des secours en cas d'incendie (j'attends une réponse concernant le nouvel examen de ce point particulier)
je vais effectivement solliciter l'avis d'un notaire neutre
merci encore , n'hésitez pas si vous avez d'autres éléments ou idées