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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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31 juil. 2010 à 12:16
31 juil. 2010 à 12:16
Mettez en demeure l'agence de vous rendre la caution sous 8 jours et si cela n'est pas fait saisissez le juge de proximité
Bonjour,
Si vous le pouvez, dirigez-vous vers une ADIL.
Moi je l'avais fait personnellement dans le 44 et une juriste m'avait répondu gratuitement à des questions de logement.
Si vous le pouvez, dirigez-vous vers une ADIL.
Moi je l'avais fait personnellement dans le 44 et une juriste m'avait répondu gratuitement à des questions de logement.
Bonjour
Le juge de proximité est totalement gratuit
Mais écrire au proprio (et copie simple vers l'agence) il est responsable de l'agence choisie par lui et détenteur légal du dépôt de garantie que vous appelez faussement caution
Une agence est toujours aux ordres du proprio et le plus souvent le proprio Ignore ce que fait l'agence
Une LRAR de tentative d'accord amiable est indispensable pour prouver au juge que vous avez tenté une solution .Donc gardez un double
https://www.service-public.fr
Le juge de proximité est totalement gratuit
Mais écrire au proprio (et copie simple vers l'agence) il est responsable de l'agence choisie par lui et détenteur légal du dépôt de garantie que vous appelez faussement caution
Une agence est toujours aux ordres du proprio et le plus souvent le proprio Ignore ce que fait l'agence
Une LRAR de tentative d'accord amiable est indispensable pour prouver au juge que vous avez tenté une solution .Donc gardez un double
https://www.service-public.fr