servitude et droit de passage

Question

Bonjour
mon voisin bénéficie d'un droit de passage sur ma propriété pour accéder à sa maison. Ce que je ne conteste pas. Cependant, toutes les personnes, connaissances et famille qui se rendent chez lui empruntent également ce passage. Ce qui me contrarie car j'ai des enfants et il est déjà arrivé qu'en sortant de notre maison, une voiture arrive en trombe sur notre passage. De fait, je me demande si toutes les personnes autres que le propriétaire peuvent bénéficier également de cette servitude. Merci.

feloxe · Answer

Oui si il n'y a pas de passage ailleurs

louloune · Answer

Il n'y a pas d'autre accès, mais de mon portail à leur entrée, il n'y a qu'une trentaine de mètres. Et il y a des emplacements prévus  pour se garer tout le long de la route où j'habite. Mon entrée se trouve sur le côté par rapport à la route. Pour y accéder, il faut franchir notre portail qui est ouvert en permanence (nos voisins sont des personnes âgées qui ont du mal à se déplacer à pied et notre portail n'est pas doté d'une ouverture automatique donc il est tout le temps ouvert) . Si nos enfants ouvrent la porte et sortent, le passage étant très étroit, ils peuvent directement se retrouver nez à nez avec un véhicule qui passe à cinquante centimètres de notre porte; Il est déjà arrivé que nos enfants, dans l'enceinte de notre propriété (sur le passage qui est notre propriété devant notre porte) se soient retrouvés face à un véhicule qui arrive en trombe par notre portail. De plus, je ne peux pas garer ma voiture devant la porte pour ne pas gêner le passage de mes voisins. Mais lorsque je décharge mes courses, j'ai régulièrement la pression de diverses personnes (sans parler du propriétaire) qui me demandent si j'en ai encore pour longtemps à décharger car ils veulent accéder à l'entrée de mon voisin ou en sortir. 
Je vous remercie infiniment de la rapidité avec laquelle vous avez répondu !

59francois · Answer

Bonjour , la servitude de passage bénéficie a une parcelle et non a une personne, ce qui fait que tous les gens qui vont chez le bénéficiaire de la servitude ont droit de passer. Par contre si vous constatez des  abus, vous pouvez faire installer un portail ou une barriere et donner la clé aux bénéficiaires de la servitude. Vous pourriez mettre des "ralentisseurs" sur la servitude de passage pour que les voitures ralentissent. Vous ne pouvez pas stationner sur la servitude, ceci dit des arrêts pour décharger les courses sont tolérées.

Servitude et droit de passage

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