ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Question

Bonjour
Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain nous appartenant
Il n'existe pas de tout à l'égout
Le futur propriétaire le sait
Le probléme c'est le voisinage
Il ya une maison qui n'a fait aucun travaux d'assainissements comme la loi les y oblige et leurs eaux usées et pluviales se deversent dans ce terrain destiné à la construction
Qui peut obliger ce propriétaire à éffectuer les travaux nécéssaires même si la loi dit que le fossé appartient à la partie la plus haute

gerber1 · Answer

Bonjour
Si votre voisin n'a pas de tout à l'égout,il doit avoir une fosse septique et plateau d'épandage ( sur son terrain . )
Sauf les eaux pluviales que vous devez accepter ,en donnant libre circulation à la pluie .Il ne doit pas la canaliser .

jean 32 · Answer

Il n'y a pas de tout à l'égout 
Il y a une fosse septique mais il n'y a pas de plateau absorbant et ses eaux usées vont dans le fossé 
Qui peut les obliger à faire les travaux 
Aucune discussion n'est possible avec ces personnes
Les services d'assainissement leur ont dit de faire le nécéssaire mais rien ne bouge et il parait que le maire peut intervenir!!!! pour les condraindre

gerber1 · Answer

Re
Oui ,vous devez aller voir le Maire ,Il doit faire respecter l'ordre public ,l'assainissement sur sa commune ,ect ...

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters