L'acheteur ne veux plus acheter
Résolu
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lbigaret
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29 juil. 2010 à 11:27
29 juil. 2010 à 11:27
Vous demandez au notaire de convoquer tout le monde pour la signature définitive. Il établira alors le cas échéant un constat de carence qui vous servira à activer la clause pénale de la promesse.
29 juil. 2010 à 11:53