Divorce et vente immobilière

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement en instance de divorce, nous sommes propriétaires d'une maison (que j'habite) et celle-ci sera probablement vendue rapidement suite à une offre de particuliers que nous avons acceptée.

En aucun cas je ne veux revoir mon (ex) mari, qui a quitté le domicile depuis bientôt 2 ans, alors comment faire lorsqu'il faudra aller chez le notaire pour établir l'acte de vente...?
Est-ce que je peux nommer quelqu'un à ma place, le notaire lui-même par exemple?

Merci de vos réponses, tout ça me tracasse beaucoup...

Cordialement.

condorcet · Answer

Est-ce que je peux nommer quelqu'un à ma place, le notaire lui-même par exemple? 
 Le notaire ne peux représenter une partie dans un acte de son ministère.
 Par contre, il est tout à fait possible de donner mandat à une personne de votre choix pour vous représenter.
 Faites part de votre intention au notaire.
 Il vous adressera un pouvoir, bien souvent en "blanc", un clerc de l'étude assume ce rôle.

stephanie.68 · Answer

Merci pour votre réponse rapide!
J'ai une autre question:
La maison se vendra pendant la procédure de divorce, est-ce que c'est le notaire qui se chargera de faire le partage et de calculer l'indemnité d'occupation que je devrai verser à mon mari...?
Cordialement.

condorcet · Answer

Lorsque le couple est uni sans contrat, le Tribunal prononçant le divorce désigne le notaire chargé de la liquidation de la communauté.
   Sous un régime séparatiste comme le vôtre, les époux peuvent demeurer dans l'indivision  pour ce qui est des biens communs. Dans le cas contraire, il leur appartient de choisir un notaire.
  Vous pouvez effectivement confier la vente de cette maison au même notaire en lui demandant de régler les conséquences du divorce sous tous ses plans (donation à révoquer, déterminer l'indemnité d'occupation).
 Il est de beaucoup préférable de faire place nette et de tout régler afin de ne plus avoir d'intérêts communs sujets à litiges.

stephanie.68 · Answer

Donc, si j'ai bien compris, il est préférable de tout régler avant que le divorce ne soit prononcé...? 
Nous pouvons demander au notaire chargé de la vente de s'occuper de tout, en même temps, comme cela tout sera terminé et le juge n'aura plus qu'à prononcer le divorce?
Désolée d'insister, mais tout cela est très compliqué, mon mari et moi n'avons plus aucun contact, nous ne communiquons, lorsque cela est vraiment nécessaire que par courrier recommandé.
J'occupe la maison depuis 18 mois, mon mari règle le crédit et j'ai une indemnité d'occupation à lui verser.
Il vaut donc mieux tout régler avant que de laisser un juge gérer cela?
D'avance merci!

condorcet · Answer

Le Juge ne règlera rien.
  Il commettra d'office un notaire pour liquider les biens communs et procéder au partage.
  Cela dépend essentiellement s'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel.
  En ce cas tout doit être réglé auparavant.
  Le Juge n'aura qu'à entériner le divorce.
  Lorsqu'il s'agit d'un divorce sur requête de l'un des époux, le Juge analyse la situation et prononce le divorce à tords réciproques ou aux tords de l'un des époux, mais ne se préoccupe pas de régler les questions matérielles.
  Pour votre tranquilllité il est certain qu'il est de beaucoup préférable de tout régler en une seule opération, ne serait-ce que pour ne plus avoir le "plaisir" de se revoir !

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