Huissier et dossier surrendettement

emilie67 -  
 patrick -
Bonjour,

J'aimerai poser une petite question peut-être saurez vous me répondre. Je suis en surrendettement jugé recevable mais pas encore de plan défini, je continue malgré tout à recevoir la visite des huissiers pour des injonctions de payer. J'ai aussi reçu un avis de passage pour chercher un acte de signification de jugement, qu'est-ce que c'est? J'ai envoyé un courrier avec les copies de ces actes à la BDF car je n'arrive pas à joindre mon gestionnaire. Est-ce que la BDF va faire stopper ces procédures?

Merci

6 réponses

  1. patrick
     
    bjr,
    si vous avez eu la lettre de recevabilité de la BDF, cela suspend toute poursuite
    huissiers, maintenant il y en a qui continu de venir, alors donner leur une copie
    de la recevabilité du dossier de la BDF en attendent continuer a faire des verssement dans la possibiliter de vos moyen
    une injonction de payer vous recever toujour deux copie si vous n'etes pas au domicile au moment du passage huissier vous devez passer la recupérer à
    sont cabinet.
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  2. emilie67
     
    Merci pour ces réponses. Mais y a-t-il une différence entre une injonction de payer et une signification de jugement?
    J'ai peur que cela ne soit déjà un titre exécutoire!!

    Merci sincèrement
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  3. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    Une Injonction de Payer n'est pas immédiatement exécutoire.. Il y a un délai d'un mois pour que le 'débiteur' fasse opposition.. Si pas d'opposition l'Injonction devient exécutoire: https://www.service-public.fr
    A+
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  4. patrick
     
    une signification de jugement c'est le tribunal qui reconait effectivement la
    demande du créancier huissier que vous devez cette dette
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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  6. emilie67
     
    Merci encore, je viens de recevoir à midi de l'huissier la copie de la signification de jugement en date du 7 juillet alors que mon dossier de recevabilité date du 29/06/2010, elle vaut titre executoire si dans un délai d 1 mois je n'ai pas fait opposition. Que dois-je faire? Encore envoyer cette copie à la BDF? Je n'arrête pas de recevoir tous les jours des courriers qui me dépriment de plus en plus, je pensais qu'en déposant un dossier cela aller cesser!!
    Merci encore du temps que vous passez à me répondre
    Je suis désepérée.
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  7. patrick
     
    bsr
    au passage de l'huissier avez vous penser a lui donner une copie de la recevabiliter du dossier de la BDF
    la BDF previent tous les créanciers , si un créancier refuse le plan vous
    pouvez saisir le juge d'execution dans les 15 jours qui suis l'echec
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