Huissier et dossier surrendettement
emilie67
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patrick -
patrick -
Bonjour,
J'aimerai poser une petite question peut-être saurez vous me répondre. Je suis en surrendettement jugé recevable mais pas encore de plan défini, je continue malgré tout à recevoir la visite des huissiers pour des injonctions de payer. J'ai aussi reçu un avis de passage pour chercher un acte de signification de jugement, qu'est-ce que c'est? J'ai envoyé un courrier avec les copies de ces actes à la BDF car je n'arrive pas à joindre mon gestionnaire. Est-ce que la BDF va faire stopper ces procédures?
Merci
J'aimerai poser une petite question peut-être saurez vous me répondre. Je suis en surrendettement jugé recevable mais pas encore de plan défini, je continue malgré tout à recevoir la visite des huissiers pour des injonctions de payer. J'ai aussi reçu un avis de passage pour chercher un acte de signification de jugement, qu'est-ce que c'est? J'ai envoyé un courrier avec les copies de ces actes à la BDF car je n'arrive pas à joindre mon gestionnaire. Est-ce que la BDF va faire stopper ces procédures?
Merci
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6 réponses
bjr,
si vous avez eu la lettre de recevabilité de la BDF, cela suspend toute poursuite
huissiers, maintenant il y en a qui continu de venir, alors donner leur une copie
de la recevabilité du dossier de la BDF en attendent continuer a faire des verssement dans la possibiliter de vos moyen
une injonction de payer vous recever toujour deux copie si vous n'etes pas au domicile au moment du passage huissier vous devez passer la recupérer à
sont cabinet.
si vous avez eu la lettre de recevabilité de la BDF, cela suspend toute poursuite
huissiers, maintenant il y en a qui continu de venir, alors donner leur une copie
de la recevabilité du dossier de la BDF en attendent continuer a faire des verssement dans la possibiliter de vos moyen
une injonction de payer vous recever toujour deux copie si vous n'etes pas au domicile au moment du passage huissier vous devez passer la recupérer à
sont cabinet.
Merci pour ces réponses. Mais y a-t-il une différence entre une injonction de payer et une signification de jugement?
J'ai peur que cela ne soit déjà un titre exécutoire!!
Merci sincèrement
J'ai peur que cela ne soit déjà un titre exécutoire!!
Merci sincèrement
Bonjour..
Une Injonction de Payer n'est pas immédiatement exécutoire.. Il y a un délai d'un mois pour que le 'débiteur' fasse opposition.. Si pas d'opposition l'Injonction devient exécutoire: https://www.service-public.fr
A+
Une Injonction de Payer n'est pas immédiatement exécutoire.. Il y a un délai d'un mois pour que le 'débiteur' fasse opposition.. Si pas d'opposition l'Injonction devient exécutoire: https://www.service-public.fr
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une signification de jugement c'est le tribunal qui reconait effectivement la
demande du créancier huissier que vous devez cette dette
demande du créancier huissier que vous devez cette dette
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Merci encore, je viens de recevoir à midi de l'huissier la copie de la signification de jugement en date du 7 juillet alors que mon dossier de recevabilité date du 29/06/2010, elle vaut titre executoire si dans un délai d 1 mois je n'ai pas fait opposition. Que dois-je faire? Encore envoyer cette copie à la BDF? Je n'arrête pas de recevoir tous les jours des courriers qui me dépriment de plus en plus, je pensais qu'en déposant un dossier cela aller cesser!!
Merci encore du temps que vous passez à me répondre
Je suis désepérée.
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Je suis désepérée.
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