Je recherche la définition voie public
varegue
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche la définition voie public
La mairie possède une parcelle entre deux propriétés.
Depuis environ 3 ans une partie de la parcelle a été goudronné pour permettre au camion des ordures ménagères d'y faire un demi tour. La parcelle rejoint la voie public et ce situe a l'angle de mon terrain.
J'ai demandé une ouverture pour la création d'un portail. La marie si oppose 1ère raison
Cette parcelle est privé (bien sur le tout verbalement), comment peut elle être privé et communale ? Deuxième raison : place de retournement réservé aux camions.
Si quelqu'un a une solution merci
Je recherche la définition voie public
La mairie possède une parcelle entre deux propriétés.
Depuis environ 3 ans une partie de la parcelle a été goudronné pour permettre au camion des ordures ménagères d'y faire un demi tour. La parcelle rejoint la voie public et ce situe a l'angle de mon terrain.
J'ai demandé une ouverture pour la création d'un portail. La marie si oppose 1ère raison
Cette parcelle est privé (bien sur le tout verbalement), comment peut elle être privé et communale ? Deuxième raison : place de retournement réservé aux camions.
Si quelqu'un a une solution merci
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