Départ locataire - Propriétaire exige docs

SFCR - 28 juil. 2010 à 14:18
 SFCR - 30 juil. 2010 à 16:42
Bonjour,
Nous louons une maison individuelle depuis 2 ans et demi.
Le propriétaire (avec qui nous avions d'excellentes relations) est décédé l'année dernière.
Son héritière nous a informés par voie d'huissier d'un "congé à fin de vente".
Nous ne souhaitons pas acheter la maison donc lui avons notifié par courrier notre refus d'achat et notre date de départ des lieux.
Un agent immobilier qui se présente comme "une personne qui vient l'assister pour l'état des lieux" nous a confirmé par courrier le rendez vous et nous demande de lui communiquer notre nouvelle adresse et une copie de notre dernier avis de taxe d'habitation.
Vu que nous habitions là au 1er janvier, c'est nous qui payons la taxe d'habitation pour cette année.
Pourquoi exige-t-elle ces documents ? En a-t-elle le droit ?
C'est la première fois qu'on nous demande ces éléments.
Peut-on refuser ?
Quand à notre nouvelle adresse, le changement d'adresse été fait à la poste et tous les organismes (banques, impôts, etc) ont déjà notre nouvelle adresse, est-on obligés de la communiquer à notre ancienne propriétaire ????
Nous n'avons pas de bonnes relations avec elle (pénètre dans notre maison en notre absence, fait faire des travaux dans la propriété sans nous prévenir par des gens "au noir" qui ont saccagé nos fleurs, brûlé accidentellement notre pergola, abîmé une de nos voitures...) et ne souhaitons plus en avoir du tout !
Si c'est pour nous restituer la caution, elle peut le faire par virement.

Merci d'avance de vos réponses !

3 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
28 juil. 2010 à 14:43
Je ne répondrait que sur le point de l'adresse et la taxe d'habitation.
Personnellement, je demande une copie de la taxe d'habitation pour être certain que mon dernier occupant s'était bien déclaré à l'adresse que je loue et demande la nouvelle adresse pour éventuellement la donner au nouveau locataire car la poste n'est pas infaillible et je signale aux impôts cette nouvelle adresse à toutes fins utiles pour le cas où il y aurait un retard quelconque.
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Ok, merci de votre réponse !
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Aucune Loi ne m'oblige à lui communiquer ces éléments.
La taxe d'habitation on l'a déjà payée l'année dernière pour cette même maison, donc c'est évident que nous la payons cette année. D'autant plus qu'elle est mensualisée !
Notre nouvelle adresse, on ne la lui communique pas : on lui donne une adresse de la famille dans un autre département où elle pourra envoyer le chèque de remboursement de la caution.
On ne veut plus entendre parler d'elle, elle nous a causé assez de soucis.
Une fois partis ça sera derrière nous.
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