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BarbieTM
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27 juil. 2010 à 15:06
27 juil. 2010 à 15:06
Bonjour,
Non, sans titre exécutoire, l'huissier ne peut pas saisir. Il aurait du vous faire parvenir, ou venir vous amener, la signification de jugement si tant est qu'il y en ait eu un.
Par contre, vous ne pouviez pas résilier votre contrat pour la raison que vous évoquiez... Ils sont donc en droit de vous réclamer les sommes restantes
Non, sans titre exécutoire, l'huissier ne peut pas saisir. Il aurait du vous faire parvenir, ou venir vous amener, la signification de jugement si tant est qu'il y en ait eu un.
Par contre, vous ne pouviez pas résilier votre contrat pour la raison que vous évoquiez... Ils sont donc en droit de vous réclamer les sommes restantes
Orange n'est pas résponsable des mobiles ! si tu as une assurence-mobile via orange c'est l'assurence qui faut bousculer!
rappel : orange est un simple fournisseur de rézeau.
si tu as arrèté de payer et que tu as été résilié d'office alors que tu étais encore engagé oui c'est légal de prélever l'intégralité du montant de ton abonement jusqu'à la date d'échéance de ton contrat.
(facture de cloture)
c'est pas l'huicier qui a saisi ton compte c'est tout simplement orange qui a fait son prélèvement de tous les mois cumulé de ton abonement jusqu'à date de fin de contrat!
rappel : orange est un simple fournisseur de rézeau.
si tu as arrèté de payer et que tu as été résilié d'office alors que tu étais encore engagé oui c'est légal de prélever l'intégralité du montant de ton abonement jusqu'à la date d'échéance de ton contrat.
(facture de cloture)
c'est pas l'huicier qui a saisi ton compte c'est tout simplement orange qui a fait son prélèvement de tous les mois cumulé de ton abonement jusqu'à date de fin de contrat!