J'ai acheté un terrain NC avec deux mobile homes
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 oct. 2023 à 18:02
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3 réponses
30 sept. 2023 à 22:49
Bonjour
L'acte de vent dit qu'ils sont présents. Cela ne signifie en aucun cas que leur installation est légale.
Bonjour, merci de votre réponse.
Et je ne peux pas jouer sur le fait que j'aurai pû acheter sans savoir, que ce n'était pas légal ?
Rien, aucune "excuse" ne pourra pencher en ma faveur si le maire décide que je dois les enlever ?
Modifié le 5 oct. 2023 à 18:02
Bonjour
Installer un mobil-home relève de l'autorisation d'urbanisme. Sans autorisation, cette installation est irrégulière mais, de plus, malgré leur existence physique, ces constructions n'ont pas d'existence légale (en gros ils sont mais ils n'existent pas).
En outre, il est possible qu'il y ait une interdiction d'installer ce type de construction. Mais si elle avait dû être appliquée par la commune, une mise en demeure de la faire enlever aurait déjà été envoyée. C'est peut-être ce qui pourrait vous sauver.
Régulariser leur installation sera vraisemblablement compliquée voire impossible si ce terrain est en zone naturelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...